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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f63
29 octobre 2003
SUR CE Sur le préjudice soumis à recours Sur les frais médicaux et pharmaceutiques 1) Les séances de kinésithérapie : Considérant que le premier juge sera confirmé dès lors que l'expert n'a
6253c98fbd3db21cbdd88a4b
30 novembre 2006
La CPAM a communiqué à la Cour le montant de sa créance 1 271,48 ç (frais médicaux et pharmaceutiques + indemnités journalières), notification communiquée à Me Y..., Avoué des appelants le 19 juillet 2005
6253ca1abd3db21cbdd8a105
19 février 2008
24 décembre 2001 selon les modalités suivantes : IPP 12 % : 20. 400,00 € ITT gène (307 jours) : 7. 675,00 € gène pendant la période de soins : 3. 000,00 € indemnités journalières : 69. 008,69 € frais
2ème chambre
DCA_21TL01282_20230314
14 mars 2023
elle aurait dû être placée en congé maladie à plein traitement jusqu'à ce que son état de santé lui permette de reprendre son service et elle aurait dû bénéficier du remboursement de l'ensemble de ses frais
6253cc34bd3db21cbdd8f75e
23 mai 2012
médicaux et pharmaceutiques, la somme de 3 198, 63 euros, - des frais d'hospitalisation, la somme de 7 702, 20 euros, soit pour les DSA 10 900, 83 euros -des indemnités journalières : . du 21 au
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00780_20230302
2 mars 2023
Elle soutient que, eu égard au manquement des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à leur obligation d'information et aux sommes qui ont été exposées au titre des frais d'hospitalisation, des frais médicaux
6253ca37bd3db21cbdd8a5fa
8 février 2008
Par jugement du 16 novembre 2006 le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TROYES a fixé le préjudice corporel de Monsieur Régis X... de la façon suivante : préjudice corporel soumis à recours - frais médicaux
6253cb94bd3db21cbdd8dd52
19 décembre 2006
médicaux et pharmaceutiques liés à la ponction biopsie hépatique, au traitement par Interféron® et aux bilans biologiques de surveillance, que ces frais sont justifiés et ne sont pas sérieusement contestés
6253c91dbd3db21cbdd874b7
26 janvier 2006
l'accident ; Attendu que la Cour, au vu des conclusions de l'expert et des pièces justificatives, évalue le préjudice corporel de Monsieur X... de la façon suivante : A-Préjudice soumis à recours-Frais
6253c90cbd3db21cbdd8717b
10 novembre 2004
: - Préjudice soumis à recours [* ITT du 26 août au 2 octobre 1997 soit 6 mois et 6 jours 762,25 ä *] IPP 7 % 6 402,86 ä [* Frais médicaux : remplacement de lunettes brisées 390,57 ä
6253cad1bd3db21cbdd8c2de
2 juillet 2008
médicaux versés à monsieur C... au cours de son arrêt de travail consécutif aux violences commises par Monsieur X....
6253ca29bd3db21cbdd8a3e6
17 janvier 2008
peuvent être incorporés dans la dotation globale du financement ou dans le prix de journée le coût des appareils d'optique ou de prothèse destinés aux pensionnaires de l'établissement ainsi que les frais
6253c927bd3db21cbdd876db
30 juin 2005
particulier des bulletins de salaire et sachant que l'intéressée a repris son travail le 19 juillet 1998 doit être évaluée de la manière suivante : Préjudice subi au recours de l'organisme social : - frais
6253ca50bd3db21cbdd8aa51
22 avril 2008
: -frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge : 1245, 98 € (confirmation) -ITT-gêne (lycéenne lors de l'accident) : 1625 € (confirmation) -ITP-gêne : 1219 € (confirmation).
6253c8c9bd3db21cbdd8645a
26 novembre 2002
versées aux débats, la Cour est en mesure de fixer ainsi l'indemnisation de son préjudice corporel : A - Soumis à l'emprise de la REUNION DES ASSUREURS MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES DE PROVINCE : - frais
6253ca37bd3db21cbdd8a606
25 mars 2008
exposés : frais médicaux et pharmaceutiques 51,96 € Salaires versés à Melle X... pendant son indisponibilité du 07. 09. 2002 au 28. 09. 2006 : 841,51 € rente accident du travail : -arrérages versés
6253cab7bd3db21cbdd8bd49
14 mai 2008
Il a été prévu en outre que la créance du Trésor, constituée des frais médicaux et pharmaceutiques, des traitements versés à Madame Sylviane Z... et du capital constitutif de la rente, devait s'imputer
6253ca84bd3db21cbdd8b3ef
17 juin 2008
X... et la MACIF, - de fixer ses préjudices comme suit : frais médicaux et pharmaceutiques : 461, 96 € perte de gains : 4. 323, 91 € déficit fonctionnel temporaire : 1. 920, 00 € pretium doloris :
Chambre sociale
62f5ed6a6cb05105d4b7e5fd
11 août 2022
de 18 800 euros et des frais pharmaceutiques à hauteur de 630,50 euros.
Chambre 1-6
64a7af083bcaf505db696260
6 juillet 2023
L'état des débours de la CPAM ne mentionne de frais médicaux et pharmaceutiques que pour la période du 3 au 6 juillet 2015 pour 169,96€ alors qu'il a parfaitement justifié de l'ensemble des frais dont
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