L'appelant ne produit aucun justificatif afférent à l'utilisation de cette prime, de nature à établir la réalité de l'engagement de frais de nettoyage par les salariés.

et non de frais liés à l'exercice normal de la profession du salarié ; les frais pris en charge à ce titre par l'employeur sont donc exclus de l'assiette des charges sociales.

et non de frais liés à l'exercice normal de la profession du salarié ; les frais pris en charge à ce titre par l'employeur sont donc exclus de l'assiette des charges sociales.

Sur le point n° 20 : Frais professionnels. Limites d'exonération. Utilisation véhicule personnel .

Selon la société, le salarié ne rapporte pas la preuve qu'il a exposé des frais de téléphone pour son usage professionnel.

Sur le point n° 20 : Frais professionnels. Limites d'exonération. Utilisation véhicule personnel .

En revanche, si le véhicule mis à disposition permanente n'a qu'un usage professionnel, cela ne constitue pas un avantage en nature.

En revanche, si le véhicule mis à disposition permanente n'a qu'un usage professionnel, cela ne constitue pas un avantage en nature.

En revanche, si le véhicule mis à disposition permanente n'a qu'un usage professionnel, cela ne constitue pas un avantage en nature.

En revanche, si le véhicule mis à disposition permanente n'a qu'un usage professionnel, cela ne constitue pas un avantage en nature.

En revanche, si le véhicule mis à disposition permanente n'a qu'un usage professionnel, cela ne constitue pas un avantage en nature.

En revanche, si le véhicule mis à disposition permanente n'a qu'un usage professionnel, cela ne constitue pas un avantage en nature.

En revanche, si le véhicule mis à disposition permanente n'a qu'un usage professionnel, cela ne constitue pas un avantage en nature.

La société conteste la qualification de véhicule de fonction, soutenant qu'il s'agissait d'un véhicule attribué au salarié uniquement pour ses besoins professionnels et à usage privé seulement toléré moyennant

et non de frais liés à l'exercice normal de la profession du salarié ; les frais pris en charge à ce titre par l'employeur sont donc exclus de l'assiette des charges sociales.

mis à sa disposition pour ses usages professionnels et personnels alors qu' il avait clairement indiqué que c' était la seule condition qu' il mettait à sa mutation.

Le remboursement de ses frais professionnels était régi par l'article 8 de l'avenant ainsi libellé : " L'ensemble des frais occasionnés pour les missions sont à la charge du SALARIE : 1o- Déplacements

Ainsi, par une manoeuvre préméditée, vous avez menti en indiquant que vous utiliseriez la CLIO pour un déplacement professionnel et ceci dans le but de pouvoir disposer d'un véhicule société durant le

En revanche, si le véhicule mis à disposition permanente n'a qu'un usage professionnel, cela ne constitue pas un avantage en nature.

En revanche, si le véhicule mis à disposition permanente n'a qu'un usage professionnel, cela ne constitue pas un avantage en nature.