Vu les dernières conclusions (n°3) de la société APM Monaco (société anonyme monégasque), appelante, remises au greffe et notifiées par voie électronique le 26 juin 2020 à la société [H] (SAS) venant aux

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de son dossier médical lié à sa greffe

Ce grief ne peut lui être imputé. -Chantier I...

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Octobre 2020.

Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 07 Octobre 2019 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 08 Octobre 2020 par mise à disposition au greffe

L'intimée réplique que les griefs reprochés à l'infirmière sont caractérisés et l'indu bien fondé.

L'intéressé a relevé appel de cette décision par déclaration d'appel reçue au greffe le 15 avril 2026 à 19h11.

[G] [O], en l'état de l'insuffisance des diligences accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte, dont l'absence de signification à sa véritable adresse lui a causé un grief considérable ; En

Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Anna GAVAGGIO ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2018.

Par courrier reçu le 30 avril 2013, le greffe du tribunal de commerce de Perpignan lui a notifier l'admission de sa créance au passif de la société "Cg".

Monsieur Lionel LAFON, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Venusia DAMPIERRE, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale ; La décision est portée à la connaissance des parties par le greffe

8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020, modifiée, sans opposition des parties, après avis adressé le 06 mai 2020 précisant que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 24 septembre 2020, M.