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132 résultats pour « groupe snc en état de dépendance financière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba49094

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Depuis le 1er janvier 2020, les trois principales sociétés du groupe SNCF sont : la SA SNCF voyageurs qui vient aux droits de l'EPIC SNCF Mobilités, la SA SNCF réseau qui vient aux droits de l'EPIC SNCF

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ade3328fa00087a277e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

NAVAL GROUP C/ - M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ae63328fa00087a2782

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par déclaration du 22 décembre 2020, la SA NAVAL GROUP a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdaa94e8972153a412baad7

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[Q] à l'encontre des sociétés du groupe Lavalin, dont l'intimée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163cdaea4f434918a1e5225

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

de PARIS - Section Commerce - RG n° 06/14006 APPELANT Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMEE SNCF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa8e687317f24325aef7

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

En outre, la société Adinvest fait état de son état de dépendance économique ainsi que de détournements frauduleux de la société Ecofip, qui a selon les dires de la société Adinvest, tout fait pour ne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163014e4c6681071edf67ca

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Selon le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le groupe Carrefour a bénéficié de rémunérations manifestement disproportionnées eu égard à la valeur des services rendus, voire ne correspondant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163278e33484180ee7228b5

Appel

10 février 2011

10 février 2011

DU LOUVRE (GDL) et SOCIÉTÉ DU LOUVRE (SDL) (dépendantes du groupe de la société nord-américaine de capital-investissement dénommée 'STARWOOD CAPITAL GROUP GLOBAL LLC'), aux termes de laquelle la société

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337ea06e11dac7d76d0eb

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Casino, l'abus de position dominante et la responsabilité délictuelle du dit groupe.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0caac25a97f0381f4acd

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Le groupe majoritaire a donc souhaité l'intervention de nouveaux investisseurs. EK FINANCES prenait par ailleurs la dénomination FRANCE LUXURY GROUP (FLG).

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d90

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société SNCF Voyageurs sera condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697aff74cdc6046d4710955d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Outre une filiale de financement (société [12]), le groupe [34] comprend trois divisions : - la division automobile, constituée par la société [36] qui regroupe les activités de conception, fabrication

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CA

1ère Chambre civile

6a113a36cdc6046d47a69516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, le loyer fixé au bail du 17 janvier 2020 ne révèle aucune concession financière de la société du Colisée en raison de l'état des locaux.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdd7493399137208b98f5ff

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Robert X..., le tribunal de grande instance de Paris a statué dans les termes qui suivent : - ordonne la poursuite des opérations de liquidation partage des biens dépendant de la communauté X...- Y..

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CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35266

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

état que d'un temps moyen qu'il a consacré à la reprise de certaines des fonctions de M.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603349073257a2b92d92b928

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

, a donné à bail à la société Agapes, aux droits de laquelle est venue la SAS Flunch (la société Flunch), le local n° 22 dépendant du Centre commercial Grand Vitrolles sis à Vitrolles (13), pour une durée

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

603618bcb7d4577c980e9cb0

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La Concorde, la SNC Nicolas, ces sociétés étant contrôlées pour la plupart, directement ou indirectement par Mesdames [H] ou [O].

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

642e75b58b510604f5bc1dbe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

FAITS ET PROCEDURE La SNC [Localité 10] [Localité 6] Invests Hôtels (ci- après 'la société RAIH') a été constituée en 1993 avec pour objet principal la création, l'acquisition et l'exploitation de

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df92a0d41e0057d43e590

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Z] était le détenteur majoritaire du groupe Tempolux entre 2004 et 2013.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

67ef6afc66129746fdd69ce9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BNP PARIBAS FINANCIAL MARKETS anciennement dénommée BNP PARIBAS ARBITRAGE SNC et venant aux droits de la Société EXANE DERIVATIVES par suite d'une TUP en date du 27 mars 2023 [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle

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