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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
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1 avril 2025
Depuis le 1er janvier 2020, les trois principales sociétés du groupe SNCF sont : la SA SNCF voyageurs qui vient aux droits de l'EPIC SNCF Mobilités, la SA SNCF réseau qui vient aux droits de l'EPIC SNCF
8ème Ch Prud'homale
659f9ade3328fa00087a277e
10 janvier 2024
NAVAL GROUP C/ - M.
659f9ae63328fa00087a2782
Par déclaration du 22 décembre 2020, la SA NAVAL GROUP a relevé appel de cette décision.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdaa94e8972153a412baad7
6 juin 2019
[Q] à l'encontre des sociétés du groupe Lavalin, dont l'intimée.
Pôle 6 - Chambre 5
6163cdaea4f434918a1e5225
15 avril 2010
de PARIS - Section Commerce - RG n° 06/14006 APPELANT Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMEE SNCF
6162fa8e687317f24325aef7
14 juin 2012
En outre, la société Adinvest fait état de son état de dépendance économique ainsi que de détournements frauduleux de la société Ecofip, qui a selon les dires de la société Adinvest, tout fait pour ne
6163014e4c6681071edf67ca
2 février 2012
Selon le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le groupe Carrefour a bénéficié de rémunérations manifestement disproportionnées eu égard à la valeur des services rendus, voire ne correspondant
Pôle 5 - Chambre 9
6163278e33484180ee7228b5
10 février 2011
DU LOUVRE (GDL) et SOCIÉTÉ DU LOUVRE (SDL) (dépendantes du groupe de la société nord-américaine de capital-investissement dénommée 'STARWOOD CAPITAL GROUP GLOBAL LLC'), aux termes de laquelle la société
Pôle 5 - Chambre 8
616337ea06e11dac7d76d0eb
22 février 2011
Casino, l'abus de position dominante et la responsabilité délictuelle du dit groupe.
615e0caac25a97f0381f4acd
20 février 2014
Le groupe majoritaire a donc souhaité l'intervention de nouveaux investisseurs. EK FINANCES prenait par ailleurs la dénomination FRANCE LUXURY GROUP (FLG).
Chambre sociale
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2 novembre 2023
La société SNCF Voyageurs sera condamnée à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 3
697aff74cdc6046d4710955d
28 janvier 2026
Outre une filiale de financement (société [12]), le groupe [34] comprend trois divisions : - la division automobile, constituée par la société [36] qui regroupe les activités de conception, fabrication
1ère Chambre civile
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21 mai 2026
Enfin, le loyer fixé au bail du 17 janvier 2020 ne révèle aucune concession financière de la société du Colisée en raison de l'état des locaux.
Pôle 3 - Chambre 1
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12 septembre 2018
Robert X..., le tribunal de grande instance de Paris a statué dans les termes qui suivent : - ordonne la poursuite des opérations de liquidation partage des biens dépendant de la communauté X...- Y..
1re chambre sociale
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12 juillet 2023
état que d'un temps moyen qu'il a consacré à la reprise de certaines des fonctions de M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
603349073257a2b92d92b928
8 juin 2017
, a donné à bail à la société Agapes, aux droits de laquelle est venue la SAS Flunch (la société Flunch), le local n° 22 dépendant du Centre commercial Grand Vitrolles sis à Vitrolles (13), pour une durée
Pôle 5 - Chambre 6
603618bcb7d4577c980e9cb0
17 décembre 2015
La Concorde, la SNC Nicolas, ces sociétés étant contrôlées pour la plupart, directement ou indirectement par Mesdames [H] ou [O].
Pôle 5 - Chambre 4
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5 avril 2023
FAITS ET PROCEDURE La SNC [Localité 10] [Localité 6] Invests Hôtels (ci- après 'la société RAIH') a été constituée en 1993 avec pour objet principal la création, l'acquisition et l'exploitation de
627df92a0d41e0057d43e590
12 mai 2022
[Z] était le détenteur majoritaire du groupe Tempolux entre 2004 et 2013.
Pôle 6 - Chambre 10
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3 avril 2025
BNP PARIBAS FINANCIAL MARKETS anciennement dénommée BNP PARIBAS ARBITRAGE SNC et venant aux droits de la Société EXANE DERIVATIVES par suite d'une TUP en date du 27 mars 2023 [Adresse 2] [Localité 3]
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