à durée indéterminée, en qualité d'infirmière diplômée en chirurgie nuit et polyvalente coefficient 315 position 2, du groupe soignant de la convention collective nationale de la fédération de l'hospitalisation

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.

Ce syndicat a été absorbé par la FHP (Fédération de l'hospitalisation privée) dont le président atteste par courrier du 10 mai 2010 de l'" action remarquable " de M.

La Clinique appliquait à ses salariés la convention collective de la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée (FIEFH). Elle versait une prime mensuelle dite I.T.E.

privé les Franciscaines le contrat de travail de cette salariée serait soumis à une modification.

Concernant les frais de déplacement, l'employeur avance qu'en vertu de la convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, leur prise en charge est réservée aux seuls représentants du

Le Centre de Néphrologie entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, qui prévoit, notamment en son article 84 une « Garantie de

- que la motivation de la lettre de licenciement est suffisante ; - que Madame Marie- Laure X...méconnaît les difficultés qui affectaient la SAS CLINIQUE DU DOCTEUR BECQ et le secteur de l'hospitalisation

bulletins de salaire, le coefficient de 195 a été associé à cette dénomination jusqu'au mois de mars 2012 sans écart significatif avec le coefficient prévu par la convention collective nationale de l'hospitalisation

Mme [F] prétend qu'elle relève du statut de cadre qui est ainsi défini par les articles : * 93 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée : ''Sont considérés comme cadres (position

EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [N] a été embauchée le 22 avril 2003 par la société Clinea en qualité de secrétaire, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de l'hospitalisation

Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Didier MADRID, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : SYNDICAT REGIONAL FEDERATION DE L'HOSPITALISATION

Vu : - le code du travail ; - la convention collective de l'hospitalisation privée étendue par arrêté du 29 octobre 2003 ; - le code de justice administrative.

et dépendantes, avec reprise d'ancienneté à compter du 29 janvier 2007, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22 février 2016, soumis à la convention collective nationale de l'hospitalisation

Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif.

décentralisée conformément aux articles A3.1.1 et suivants de l'Annexe III « indemnités et primes-avantage en nature » de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif

plusieurs entretiens ; Attendu que l'entreprise emploie plus de 11 salariés et est dotée d'institutions représentatives du personnel ; Que la convention collective applicable est celle de l'hospitalisation

La SA CLINIQUE SAINT JEAN réplique que, selon la réponse du Pôle Social de la Fédération de l'hospitalisation privée du 20 août 2004, les dépassements au-delà de 8h54 des travailleurs de nuit doivent être