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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
635236c18c924eadffcc47ca
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient en outre que la banque ne démontre pas qu'elle a commis une faute d'imprudence, par le seul fait que la carte bancaire a été utilisée avec le code.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e1a
2 février 2006
2 février 2006
X... ; Que Mme Z... désignée comme mandataire ad'hoc de la société W2A par le président du tribunal de commerce le 25 mars 1996 a estimé que la pérennité de la société ne pouvait être assurée que grâce
Source officielle5ème Chambre
6809c7485f55848ebdc19fff
23 avril 2025
23 avril 2025
[F] après les faits ne peut caractériser une faute d'imprudence ou de négligence.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
l’emplacement de stationnement ; le montant de ses préjudices a été évalué par le Dr B..., expert désigné par les tribunaux judiciaires uniquement par rapport aux soins nécessités par son entorse grave
Source officielleChambre 4-5
601365c28e4ffeb3a5452b81
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[Z], par son incompétence, sa négligence et son imprudence, n'a pas exécuté de bonne foi son contrat de travail En conséquence, infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Grasse du 1er juin
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863de
25 septembre 2002
25 septembre 2002
pour lesquels il venait de bénéficier d'une décision définitive de non lieu ; - que la bonne foi éventuelle de la mère de son enfant n'empêche pas que celle-ci a procédé à deux reprises avec une imprudence
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
X... a commis une imprudence, puisque, pour apercevoir le train, il a dû engager l'avant du scooter trop près des voies et n'a pu reculer lorsqu'il a vu le train. Si M.
Source officielleCour d'Appel
Général près la Cour d'Appel de NANCY, le 06 avril 1998c/Monsieur Alain X
6253c871bd3db21cbdd854b5
28 mars 2001
28 mars 2001
X..., le 6 avril 1998, a été interjeté dans le délai légal ; Qu'il est donc recevable ; b) au fond Attendu qu'il faut préalablement rappeler que 1). ayant présenté des signes de méningo-encéphalite grave
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8afef
20 février 2008
20 février 2008
et d' inconscience constitutif d' une faute grave
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7e
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Par jugement rendu le 10 avril 1996, cette juridiction a retenu sa compétence mais a débouté Monsieur Serge X... de toutes ses prétentions, considérant que son imprudence caractérisée était à l'origine
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87046
14 octobre 2003
14 octobre 2003
tenu en laisse et muselé quand il risque de sortir et divaguer ; que les parties civiles se montrent indignées de l'irresponsabilité du prévenu, des propos du prévenu, et du peu de conscience de l'imprudence
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91ae4
11 mai 2016
11 mai 2016
mais de l'infirmer en ce qu'il a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02182_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
des lieux est inappropriée pour un enfant lourdement handicapé ; - le danger n'était pas prévisible, A ayant été hospitalisé plusieurs mois et étant lourdement handicapé ; - il n'a pas commis d'imprudence
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624a
11 mars 2002
11 mars 2002
ce dont il résultait que la société NORGRAINE, qui devait être consciente du danger encouru par Monsieur X..., avait commis une faute déterminante dans la survenance de l'accident, sans laquelle l'imprudence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00143_20250204
4 février 2025
4 février 2025
faute de nature à engager sa responsabilité ; - en revanche, c'est à tort que le tribunal a limité la responsabilité de l'établissement public en considérant qu'il aurait également commis une imprudence
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01059_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A relève appel de ce jugement en tant qu'il a laissé à sa charge un tiers des conséquences dommageables de son accident après avoir estimé que celui-ci résultait également de son imprudence fautive, et
Source officielleRétention Administrative
69d4930ccdc6046d475e78c7
4 avril 2026
4 avril 2026
J'ai fait preuve d'imprudence. Je veux partir en Italie. Je regrette. Je voudrai retourner en Italie. On m'y reprendra plus.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68e897ee6d821fc8a3c655c4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
celui-ci a en effet commis une faute d'imprudence en ayant accepté de pratiquer l'accouchement par voie basse ce qui a entrainé une perte de chance d'éviter les troubles dont est atteint [H].
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c559
27 novembre 2007
27 novembre 2007
PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES HAUTES ALPES MUTUELLE CCM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7c7
26 avril 2024
26 avril 2024
La simple imprudence ou imprévoyance comme la négligence du débiteur ne sont pas constitutives de mauvaise foi.
Source officiellePage 5 sur 54