de sa carte, qu'il avait laissé comme d'habitude cette carte dans son véhicule et son code confidentiel dans la boîte à gants, l'arrêt retient qu'il résulte de son propre aveu qu'il a commis une imprudence

X... partie du passif de la société Leader International, et, alors, enfin, que l'article 108 de la loi du 13 juillet 1967 ne prévoit pas l'application des sanctions qu'il vise au cas d'imprudence grave

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les AGF font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant relevé que la SEED avait commis une imprudence

certain nombre de caractéristiques énumérées qui n'existent manifestement pas dans la présente espèce où la faute de Mlle Y... n'était pas volontaire ; qu'en effet, il s'agissait uniquement d'une imprudence

de son préjudice à la société Bibus, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce que la société Bibus a commis une imprudence

DISPOSITIF DE SECURITE POUR EVITER LES ACCIDENTS AUX OUVRIERS TRAVAILLANT A EDIFIER LA TOITURE D'UN IMMEUBLE ; ATTENDU CEPENDANT QUE LA COUR D'APPEL CONSTATAIT ELLE-MEME QUE M CONJARD AVAIT COMMIS L'IMPRUDENCE

PAR L'EBOULEMENT D'UNE TRANCHEE NON ETAYEE, AU FOND DE LAQUELLE IL TRAVAILLAIT ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RETENU LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR SANS S'EXPLIQUER SUR L'IMPRUDENCE

Ecco et la société MBL font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens, que la faute inexcusable de l'employeur doit être exclue lorsque la victime a commis une imprudence

AVAIT COMMIS UNE IMPRUDENCE GRAVE, NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR GUERIT, N'EN DECIDE PAS MOINS QUE CE DERNIER ETAIT AINSI EXONERE POUR MOITIE DE SA RESPONSABILITE PRESUMEE ; EN QUOI

AVAIT COMMIS L'IMPRUDENCE D'ESCALADER LE BATI DE 3,40 M DE Z...

COMPTE TENU DES ARRETES DE 1964 ET DE 1977 IL NE DEVAIT PAS AVOIR CONSCIENCE DU DANGER COURU PAR SES OUVRIERS ; ET ALORS, ENFIN, QU'IL NE RESULTE PAS DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'IMPRUDENCE

A COMMIS UNE IMPRUDENCE GRAVE EN LAISSANT SON VEHICULE A L'APLOMB D'UN TOIT CHARGE D'UNE NEIGE DURCIE DONT LES RISQUES DE CHUTE ETAIENT TRES APPARENTS MALGRE LA PRESENCE SUR CE TOIT DE "BARRES A NEIGE"

responsables de l'entreprise pour éviter un acte téméraire de celle-ci et, d'autre part, à la compétence et à la qualité de membre du comité de sécurité de X..., celles-ci n'étant pas exclusives d'une imprudence

A CELUI-CI D'AVOIR PRESCRIT A CETTE MALADE UN TRAITEMENT "PALLIATIF" POUVANT ATTENUER CERTAINES MANIFESTATIONS DE CE MAL ; CONSIDERANT QU'EN JUGEANT QU'UNE TELLE ATTITUDE ETAIT CONSTITUTIVE D'UNE IMPRUDENCE

AVAIT COMMIS UNE IMPRUDENCE GRAVE AYANT CONCOURU A LA REALISATION DE L'ACCIDENT, ALORS QUE LA FAUTE DE LA VICTIME N'ATTENUE PAS LA GRAVITE DES FAUTES DE L'EMPLOYEUR LORSQU'ELLE DERIVE DE CELLES-CI ; QU'A

M.S., ingénieurs affectés au barrage, du chef de délit d'imprudence grave.

JOSE, IL CONVIENT DE RETENIR A SA CHARGE AU MOINS DEUX IMPRUDENCES GRAVES, LA PREMIERE AYANT CONSISTE A CONTINUER SA ROUTE DANS DES CONDITIONS PRECAIRES ET, PAR CONSEQUENT, DANGEREUSES, ALORS QU'IL SE

Y..., retient que la victime avait fait preuve d'imprudence grave en démarrant quand l'automobile n'était plus qu'à quelques mètres et que M.