en première instance, visant une pièce 7 « procédure d'injonction de payer ».

Par lettre du 5 février 2019, la société Mecabruel a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Le 30 novembre 2021, la société [E] [R] a émis une facture n° 108113 d'un montant de 2 639,97 euros TTC correspondant aux intérêts de retard, forfait de recouvrement et frais d'injonction de payer.

la somme de 21.840 euros au titre de la facture en date du 3 avril 2013 ; Le 4 novembre 2014 la Sarl HIGH INFORMATIQUE a présenté une requête en injonction de payer qui a été acceptée le 6 novembre

principal » depuis le 10 mai 2021, date de l'ordonnance portant injonction de payer, jusqu'au jugement à intervenir, - ordonner la capitalisation des intérêts échus de la dette, A titre subsidiaire

Elle conteste le caractère non-avenu de l'ordonnance d'injonction de payer du 18 décembre 2008 signifiée le 15 janvier 2009 au motif que le juge de l'exécution n'est pas compétent pour examiner la signification

de Montpellier, - Confirmé en tous points l'ordonnance en injonction de payer du 15 mars 2023, - Condamné, en conséquence, Mme [W] à payer à la Carsat Languedoc-[Localité 3] la somme de 1 273,21 euros

No: 1265195935085490 S.A.R.L.

signification de l'ordonnance portant injonction de payer, comme en convient l'intimée, soit le 2 mars 2022

de payer formée par M.

de payer ; condamné la société Karamelis à payer à la société Les Ateliers Sigayret la somme de 26 777,48 euros, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter du 3 avril 2023 ; débouté la

Il a souligné que la méthodologie de calcul des 232 305 € sollicités (basée sur le chiffre d'affaires brut et non sur la marge bénéficiaire) était non pertinente.

de payer, que c'est sans fondement que l'intimée prétend que l'absence de signature sur l'injonction de payer laisse supposer que les indications de l'article 1413 du code de procédure civile n'ont pas

de payer, que c'est sans fondement que l'intimée prétend que l'absence de signature sur l'injonction de payer laisse supposer que les indications de l'article 1413 du code de procédure civile n'ont pas

Le 27 juillet 2021, la société Retency a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Paris.

Contestant cette facturation, la société [P] s'est refusée au paiement de la facture litigieuse, de sorte que la société Sovatech lui a signifié une ordonnance d'injonction de payer rendue à sa requête

Sur la nullité de la requête en injonction de payer, de l'ordonnance et des actes subséquents La société Rexco conseils soutient que la requête en injonction de payer formée par la société Capelis conseil

Par ordonnance d'injonction de payer du tribunal de commerce de Montpellier, le président de cette juridiction a, par ordonnance en date du 26 juin 2019, enjoint à la SARL WM d'avoir à payer la somme de

L'injonction de payer a été établie le 20 novembre 2023.

Confirme l'ordonnance d'injonction de payer du 14 mars 2022. En conséquence, Condamne M.