[Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SELARL PHARMACIE RENARD [Adresse 2] [Localité 1], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître

Rôle n° ENTRE - La SARL B.A.T.P.I - BUREAU ASSITANCE TECHNIQUE EN 2026J109 PREVENTION INCENDIE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparantЕΤ * La SAS APPART'CITY [Adresse

sous le numéro 539 402 990 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION DE L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER représenté(e) par Maître [Y] [U] - [Adresse 2].

injonction de payer est non avenue si elle n'a pas été signifiée dans les six mois de sa date.

Monsieur [E] [M] a formé opposition à l’injonction de payer le 29 décembre 2022.

BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J3 ENTRE : * SARL GARAGE ROLLINAT Numéro SIREN : 353068331 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION

PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [V] [T] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], 481247708 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant PARTIE EN DEFENSE : Monsieur [J] [P] [Adresse 3] [Localité

La Société CABINET DRAULT ET ASSOCIES soutient qu'une ordonnance d'injonction de payer non signifiée constitue une décision de justice n'ayant pas encore force exécutoire au sens de l'article 68 de la

DÉFENDEURS : Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 1] Défenderesse à l’injonction de payer Demanderesse à l’opposition à injonction de payer Non comparante (courrier du 23 décembre 2025) Copie exécutoire

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grasse, 3 juin 1986) rendu en dernier ressort et les productions, qu'après signification d'une ordonnance portant injonction

de l'instance et de déclarer l'ordonnance portant injonction de payer non avenue ; Attendu que la société DELEG MEDIA supportera les entiers dépens ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 468 et 1419 du code

2610300021/1 13/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON jugement du treize avril deux mille vingt-six Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction

DE PAYER – représentée par son * Président, Monsieur [K] [R].

[B] ; Déclaré l’ordonnance d’injonction de payer non avenue, et statuant de nouveau, Déclaré la demande de la société Intrum Investment DAC 2 recevable ; Rejeté la demande de M.

Rôle n° 2024J245 ENTRE * la SAS R SUN POWER [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ET - la société VIGNAUD [Adresse 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté

2025J00316 - 2601300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer

de payer formée le 20 octobre 2025.

Barreau de l’EURE VU les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU que par ordonnance d’injonction de payer exécutoire du 06 Novembre 2024, le Juge des contentieux de la protection