Pour sûreté et garantie du remboursement du prêt consenti, la banque a bénéficié d'une inscription hypothécaire de premier rang sur partie du bien financé désigné comme étant la parcelle cadastrée section

Le prêt était notamment garanti par le 'cautionnement' hypothécaire de la SCI [O] la chaudière (la SCI [O]) portant sur un ensemble immobilier et des terres agricoles situés à [Localité 4].

Le prêt était notamment garanti par le 'cautionnement' hypothécaire de la SCI [N] la chaudière (la SCI [N]) portant sur un ensemble immobilier et des terres agricoles situés à [Localité 4].

Ce prêt devait être garanti par une inscription hypothécaire de premier rang aux termes tant de la procuration donnée le 5. 10. 1989 par la CRCAM à maître X..., que de l'acte notarié, page 28.

Le prêt était notamment garanti par le 'cautionnement' hypothécaire de la SCI Bourbon la chaudière (la SCI Bourbon) portant sur un ensemble immobilier et des terres agricoles situés à [Localité 4].

francs (457.347,05 euros) à la société EIF, représentée par Mme [R], sa gérante, et caution solidaire et hypothécaire de cette dernière, en garantie du remboursement du prêt.

Selon le paragraphe E, le remboursement du prêt initial était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle inscrite au profit de la société Barclays Bank PLC sur l'immeuble

Mai 1990) - la somme de 41.340,62 Frs restant due sur un prêt initial de 50.000 Frs(dernière échéance au 15 mai 1990) Ces 2 prêts garantis par une inscription hypothécaire sur le bien donné -

de ce prêt, à titre hypothécaire, un bien immobilier sis sur la commune de [...].

, et, pour ce faire, au paiement intégral de la créance garantie par les inscriptions.

Le remboursement de ce prêt, constaté dans l'acte notarié de vente de l'immeuble établi le 22 janvier 2008, était garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et par une inscription d'hypothèque

A chaque prêt est attribué un lot déterminé affecté spécialement à la garantie hypothécaire pour le remboursement de ce prêt.

de 2.300.000 francs (350.632,74 euros), l'extinction de la créance de la C.R.C.A.M. à l'encontre de la Société Garage de Haute Provence, résultant du prêt cautionné N° 207 536 02, consenti dans l'acte

des deux prêts consentis à Madame [O] une garantie hypothécaire de premier rang, - condamner solidairement Maître [A] et la S.C.P.

au service de la publicité foncière, -constater la nullité de fond affectant le bordereau d'inscription hypothécaire du 19 décembre 2016, non limitée à la nue-propriété de M.

l'établissement prêteur, par conséquent, la perte de la garantie ne peut pas être invoquée par l'EURL ou ses garants pour contester leur obligation de règlement, celle-ci ne leur préjudiciant pas ;

Le prêt était notamment garanti par le 'cautionnement' hypothécaire de la SCI Bourbon la chaudière (la SCI Bourbon) portant sur un ensemble immobilier et des terres agricoles situés à Sonchamp (78125).

Il soutient également que : - un acte notarié de vente immobilière ne trouve sa force exécutoire qu'à travers l'inscription hypothécaire qui sert de garantie au prêt, affirmant la disparition du caractère

[N] a obtenu un prêt garanti par la garantie hypothécaire concédée par cette société. Aux termes de ses conclusions, M.

Le prêt était assorti d'une subrogation dans le privilège de vendeur et action résolutoire, avec privilège de préteur de deniers en 1er rang sans concours sur les biens objet de l'acquisition ainsi que