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7 014 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20136047

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'exploitation, sans fourniture d'énergie, l'entretien avec garantie totale, des installations

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb1464df5c70a902c07808

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

de chauffage défaillante, - débouté l'indivision [M] de sa demande tendant à voir condamner la société [Z] à lui payer la somme de 16.504,80 euros au titre de la remise en route de l'installation de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210db5cdc6046d47099cb4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

clause résolutoire, des délais de paiement, ainsi que, à titre reconventionnel, la condamnation de la bailleresse à la reprise de l'installation de chauffage sous astreinte et au paiement d'une provision

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632b3281886c8c1bac9739

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

ECS installer un clapet et un compteur volumétrique sur l'arrivée EF de la production ECS installer un disconnecteur à zone contrôlable et un compteur volumétrique sur l'alimentation EF du chauffage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ec

Appel

27 février 2014

27 février 2014

--- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- EXPOSE DU LITIGE Lors de la construction de leur maison d'habitation en 2002 les époux Denis X... ont chargé la SARL ESPACE MEDIANE d'installer

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03602_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il soutient que : - sa requête d'appel est recevable tant au niveau des délais que de son objet ; - il justifie, par les preuves qu'il apporte, de l'existence de dysfonctionnements des installations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08f

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

devient inhabitable ce qui engage la responsabilité décennale ; en l'espèce la totalité de l'installation est menacée par la corrosion ; il n'est pas démontré que l'installation de chauffage serait dissociable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163fdd8b83ec65bfc4454bf

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

générale, assurée auprès de l'UAP aux droits de laquelle vient AXA FRANCE, et qui a sous-traité : - au Bureau d'Etudes Thermiques Adaptées aux Constructions (BETHAC), les études d'exécution des installations

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162f6e6b807dfe813d29639

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Est Méditerranée le montant des termes du contrat non opposables aux copropriétaires, et, d'autre part, que ces fautes sont : 1° une faute de gestion en assurant le financement d'une partie des installations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f64

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

passé un gardien-concierge, l'apposition de la plaque " gardienne " sur la boîte aux lettres et la porte du logement de fonction n'est pas déterminante, ni la présence dans celui-ci de l'alarme de l'installation

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56d81a7b805de12b454

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le chauffe-eau alimentant en eau chaude l'immeuble loué par les époux [Z] est raccordé au conduit d'évacuation relatif à l'installation de chauffage de l'immeuble loué par la SARL [M]'s.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8537f

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

Aux termes mêmes employés dans ces déclarations le même sinistre est visé : le non fonctionnement de l'installation de chauffage-climatisation, que le maître d'ouvrage avait refusé de réceptionner dès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85515

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

Aux termes mêmes employés dans ces déclarations le même sinistre est visé : le non fonctionnement de l'installation de chauffage-climatisation, que le maître d'ouvrage avait refusé de réceptionner dès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fdd

Appel

29 mars 2000

29 mars 2000

, il conclut à la réformation du jugement du 4 juillet 1997 en ce sens que les installations de chauffage solaire ne sont couvertes que par la garantie de bon fonctionnement prévue par l'article 1792-3

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CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a481

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

de VESOUL a, dans une instance opposant Laure Y... à la SA Didier MAGNEN, condamné cette dernière au paiement de diverses sommes.

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CA

4e chambre

6032e0bc2e6a1754e1cdde0a

Appel

13 novembre 2017

13 novembre 2017

des désordres en ce compris les honoraires de maîtrise d'oeuvre, - 9.938 euros au titre du trouble de jouissances dû aux désordres qui existent depuis la mise en place des installations de chauffage/

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67beb17d23c145b107d59338

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle est responsable de la conception de l'installation de chauffage devant tenir compte des contraintes structurelles et elle ne peut se retrancher derrière une prétendue ignorance du manque d'isolation

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CA

Avis

CADA:20130768

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'exploitation sans fourniture d'énergie, l'entretien avec garantie totale, des installations

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CA

4e chambre

62c3d47093e17a6379205864

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[G] fait valoir que dans son rapport, l'expert souligne que l'installation de chauffage est conforme aux normes en vigueur. * * * M. et Mme [I] recherchent la responsabilité de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e1cece1704f574744f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de chauffage/rafraîchissement ne portent pas atteinte à la solidité de l'ouvrage et ne sont pas de nature à porter atteinte à sa destination, - constater que les désordres affectant l'installation de

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