AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20136047
6 juin 2013
6 juin 2013
de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'exploitation, sans fourniture d'énergie, l'entretien avec garantie totale, des installations
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Pôle 5 - Chambre 3
5fdb1464df5c70a902c07808
10 avril 2019
10 avril 2019
de chauffage défaillante, - débouté l'indivision [M] de sa demande tendant à voir condamner la société [Z] à lui payer la somme de 16.504,80 euros au titre de la remise en route de l'installation de
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