] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS LLC ET ASSOCIES SELARL MASSABIAU ALAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Cette modification a été effectuée à la suite du départ à la retraite de Me [V].

Ordonner à la société [U] [V] la modification de la dénomination sociale de la société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 838 901 486 sous astreinte de 200 (deux

Madame [I] [Y] a conclu au rejet des demandes, a demandé qu'il soit constaté qu'elle se tient à disposition pour contresigner un acte notarié reprenant les modifications de l'assiette de la servitude de

Par actes d'huissier de justice du 3 avril 2019, la SNC Edouard VII et la SELARL François Legrand ès qualités, autorisées par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau du 26 mars 2019

exécuter son obligation, de résultat, consistant à modifier ces deux vis de manière à ce que celles-ci permettent un fonctionnement normal de cette installation.

Les deux lots sont réunis par un escalier intérieur installé par un précédent propriétaire.

Le tribunal de grande instance de Paris a déclaré irrecevable M.

modification sollicitée n'entraînait pas en l'espèce une modification du capital décès, il s'ensuit que non seulement cette modification ne supposait pas d'examen médical mais qu'elle impliquait que l'accord

n° RG 20/00780 à l'instance n° RG 19/00868, - Condamné la SARL [1] à payer à M.

les effets de la décision de justice aux parties présentes à l'instance, sans préjudice de la faculté de faire tierce opposition pour les tiers à l'instance qui estimeraient leurs droits menacés.

été remise lors de cette modification.

Dans ses dernières conclusions, déposées au greffe par voir électronique le 6 octobre 2017, Mme [Z] formule les demandes suivantes : - Infirmer le jugement de première instance des chefs suivants:

SARL LA MAISON DE MARIE C/ SCI JOEL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ME MOUCHAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

générale extraordinaire et un conseil d'administration devant se tenir le 13 septembre 2018, dont l'objet portait principalement sur : - pour l'assemblée générale extraordinaire : la composition des instances

que d'instance d'appel, avec distraction au profit de Me Chollet sur le fondement de l'article 699 du cpc.

Le 27 juin 2013, Mme [E] s'est vu proposer une modification de son contrat de travail pour motif économique. La salariée a refusé cette modification.

FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joseph MAGNAN Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance