Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer en date du 14 avril 2026 à 11h33, constatant l'irrégularité de la procédure

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : Il a déposé un mémoire recevable car dans les délais, je soulève l'irrégularité de la requête et l'insuffi sance de la Préfecture.

Confirmation du jugement de première instance, rejet des prétentions des copropriétaires et condamnation in solidum de ceux-ci à payer une somme supplémentaire au titre de l'article 700 du code de pro

[K] de sa demande tendant au constat de l'irrégularité de la décision de la SAFER Bretagne de rétrocéder les parcelles ZC [Cadastre 4] B, [Cadastre 4] A, et [Cadastre 6] et d'annulation de ladite rétrocession

] n'a pas respecté la législation applicable au prêt de main d''uvre à but non lucratif, la mise à disposition de Mme [W] est irrégulière, * Mme [W] ne démontre que peu son préjudice causé par l'irrégularité

de la procédure - DEBOUTER Monsieur [P] de sa demande d'indemnité pour irrégularité de la procédure en raison de la prescription de cette demande - A titre infiniment subsidiaire, JUGER infondée sa

Ainsi, aucune irrégularité n'étant constituée, le moyen sera rejeté.

Par ordonnance rendue le 18 avril 2026 à 14 heures 07, le magistrat chargé du contrôle des mesures privatives de libertés du tribunal judiciaire d'Evry a rejeté les moyens d'irrégularité ou de nullité

Il a soulevé les irrégularités suivantes : Irrégularité tirée de l'absence d'urgence et de risque grave d'atteinte à l'intégrité ; Irrégularité tirée de l'absence d'information de la Commission Départementale

La demande d'expertise sur ces points n'est donc pas fondée en l'absence de toute présomption d'irrégularité.

[Q] oppose d'abord l'irrégularité de la constitution faite par l'avocat de l'intimée le 14 mai 2018, et déclare reprendre au soutien de ce moyen les motifs retenus par le magistrat chargé de la mise en

aux fins : - de voir déclarer abusive la clause décrivant le calcul des intérêts, - subsidiairement aux fins d'annulation de la stipulation d'intérêts conventionnels, en raison des diverses irrégularité

la condamnation de nombreux établissements de crédit, il s'est notamment adressé en vue de vérifications au cabinet HUMANIA CONSULTANTS, qui après analyse du dossier a confirmé qu'existaient des irrégularités

Toutefois, ces irrégularités ont été sans conséquence puisque M.

[X] [P] sollicite la confirmation de l'ordonnance attaquée, et subsidiairement, l'existence d'irrégularités substantielles lui portant grief, et infiniment subsidiairement, lui accorder un départ volontaire

cette décision, le 13 avril 2025 à 16h48, estimant qu'elle serait entachée d'illégalité sur les moyens suivants : o au regard de l'irrecevabilité de la requête en prolongation, o au regard de l'irrégularité

si par extraordinaire la cour estimait que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, - condamner la société VIP Sécurité à lui payer la somme de 5 000 € à titre d'indemnité pour irrégularité

Le 4 octobre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] a notifié à Mme [W] [C] un indu d'un montant de 12 793,14 € au titre d'une facture excessive d'actes AIS3 et des irrégularités