Par jugement du 12 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Douai, pôle social, a : - infirmé la décision rendue par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] [Localité 3], - jugé que, sous

Vu le jugement en date du 21 décembre 2017 du tribunal de grande instance de Paris qui a jugé que M.

Statuant sur le recours formé contre l'ordonnance du juge- commissaire, le Tribunal de grande instance de Nanterre, par jugement en date du 27 janvier 2006, a : - déclaré irrecevables les interventions

qu'aux termes de l'article 1491 du CPC ' Le recours en révision est ouvert contre la sentence arbitrale dans les cas et sous les conditions prévus pour les jugements.

par le Juge de l'exécution de [Localité 10] (N° RG 23/05423) en date du 02 avril 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION Mme [T] [N] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11] de

Mme [V] demande à la cour de déclarer recevable son recours en révision.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir en substance, que le recours en révision est une voie de recours extra-ordinaire qui tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée ; qu'il

X... a formé un recours en révision.

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement, 4.

A supposer même que le recours en révision ait été formé dans le délai légal, le recours en révision tend, selon l'article 593 du code civil à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée

est irrecevable au visa de l'article 595 du code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision n'est ouvert que : 1. s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par

- la dire recevable et bien-fondée en son recours en révision. - rétracter le jugement rendu le 31 mai 2018.

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; 4°.

Mme X... épouse Y..., appelante, demande à la Cour, en infirmant le jugement déféré, de : - débouter le Ministère public de son recours en révision du jugement du 16 février 1998, en application de

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; 4.

, soulevant l'irrecevabilité du recours en révision.

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; 4.

, et statuant à nouveau : - juger que ses demandes sont recevables et bien fondées, - infirmer la décision rendue par la commission médicale de recours amiable le 30 août 2022, - à titre principal

Par jugement du 19 septembre 2016, le tribunal d'instance de Bobigny a déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.

- Apte à une autre activité professionnelle. » Par jugement du 9 février 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a : - déclaré bien fondé le recours de Mme [F] à l'encontre de