PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11807 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QUZ Décision déférée à la Cour : Jugement

En conséquence, le jugement critiqué sera confirmé de ce chef.

Par jugement du 12 décembre 2016, ce tribunal a arrêté un plan de continuation au profit de la société Document Concept.

C'est le jugement attaqué par M.

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entrepris en ce qu'il a dit et jugé que le motif économique n'est pas démontré et qu'en conséquence le licenciement de l'intimé est sans cause réelle et sérieuse, - confirmer le jugement déféré en ce

[B], le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, par jugement du 18 avril'2017, a prononcé la nullité (notamment) de la signification du 21 octobre 2016 du jugement du 14 septembre 2016

Par ordonnance du 27 mars 2018, le juge de la mise en état a renvoyé l'affaire devant le juge de l'exécution de Bourgoin Jallieu.

Le 14 janvier 2015, dans le délai légal, Madame [I] a relevé appel de ce jugement.

Par jugement en date du 10 mai 2017, le conseil de prud'hommes a jugé les demandes irrecevables à raison de l'autorité de la chose jugée et a condamné Monsieur [A] aux dépens.

La cour est saisie des appels joints par ordonnance en date du 28 août 2019, régulièrement interjetés par Madame [O] [D] et Monsieur [K] [D] contre un jugement rendu le 12 février 2019 par le juge des

Par dernières conclusions déposées au greffe, la SAS PIERRE FABRE DERMATOLOGIE, appelante, demande à la cour de : - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé que le licenciement de M.

Il se prévaut des termes du jugement. Il affirme prouver que Mme V... détient les avoirs litigieux.

[C] [G] ne démontre pas en conséquence que l'exécution du jugement aurait pour lui des conséquences manifestement excessives.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 425 DU 22 MAI 2018 R.G : 16/01149-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de