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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616294d0db5ccebfe3f3a5d4
2 juillet 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/16632 [K] [Z] dit [N] C/ [O] [I] [D] [I] Grosse
Pôle 6 - Chambre 3
6035a6e57a60cb0ad89b1d33
22 mars 2016
MOTIFS Les manquements de l'employeur susceptibles de justifier la résiliation judiciaire à ses torts doivent être d'une gravité suffisante.
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad60
14 décembre 2007
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no
6253cda2bd3db21cbdd93f19
9 février 2018
E... à l'entrepreneur de gros oeuvre, M.
6253cc0fbd3db21cbdd8f030
14 décembre 2011
L'entreprise comprend moins de 10 salariés et est assujettie à la convention collective nationale du commerce de gros.
6253cb00bd3db21cbdd8ca2e
18 septembre 2008
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 319 Rôle No 06 / 18390 SA ORTELLI C / SAS GROUPE GO SPORT Grosse
17e Chambre B
6162c1ca34defd4c4b3b4608
13 décembre 2011
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 18 Octobre 2010, enregistré au répertoire général sous le n° F10/520.
10e Chambre
61638431b5b1827189c7470e
30 mars 2011
de Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE et Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE substitués par Me Romain FESSAGUET, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [N] [V] né le [Date naissance
6253ca96bd3db21cbdd8b77f
17 janvier 2008
GRASSE en date du 13 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1325.
6253ca79bd3db21cbdd8b20d
15 février 2008
C / Syndicat des Copropriétaires COMMUNAUTE IMMOBILIERE CHRISTINA PARK Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
4e Chambre A
61634cf41c666ce2d9a48d3f
25 mars 2011
PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2011 N° 2011/ 155 Rôle N° 09/22809 [K] [P] [X] [N] épouse [P] C/ SCI MIRAPHISA SCI KALOO Grosse
17e Chambre
6162be8c99b588421c5e3899
18 septembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/03720 [K] [P] C/ [X] [D] Grosse
Chambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de87
2 octobre 2025
Par jugement en date du 30 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Grasse a: - débouté la SARL Mastercoiff et la SARL Tess Développement de l'intégralité de leurs demandes, - condamné in solidum
6253cda7bd3db21cbdd9404f
6 juillet 2017
" d'avoir recours à un huissier de justice pour lui confier la mission qu'elle sollicite.
6253cda1bd3db21cbdd93efc
D... à l'entrepreneur de gros oeuvre, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60330c1e29a7297e4cdc6c0c
11 octobre 2017
En l'absence de justification sur les sommes restant dûes, sa demande sera rejetée par la cour.
6e Chambre A
61609216db7ff645d8566558
4 septembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 409 Rôle N° 14/16434 [P] [X] C/ [K] [S] Grosse délivrée
Pôle 5 - Chambre 6
6163abec379f4722fa1c5305
17 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JUIN 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au
1re Chambre B
61609e54264c7ed035b03c81
6 février 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 DT N° 2014/076 Rôle N° 13/01104 [B] [J] C/ [D] [Q] épouse [V] Grosse
616246c4af0a1de0eb1b651f
25 février 2014
25 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07541 [Q] [L] [P] épouse [W] [F] [W] C/ [C] [D] SA SOCIETE GENERALE SA CREDIT LOGEMENT SCI TRE STELLE Grosse
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