CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 769 résultats pour « licenciement à l'issue d'un arrêt de travail pour cause d'accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

671740646a24f8a713323b46

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

accidents du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162efb18fe037d2cb4a0502

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

MOTIFS: Sur le licenciement Aux termes de l'article L. 1226-10 du code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9cda31367c908eb6fb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

- Ses arrêts de travail se sont succédé sans interruption depuis son accident de travail du 26 décembre 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded6f

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

Cet accident du trajet a été traité tel un accident du travail puis reconnu ultérieurement comme tel par la caisse primaire d'assurance maladie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680adcdc6046d471125bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca673450544c5080f743fe

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Le 25 janvier 2013, Monsieur [F] a été de nouveau placé en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593fc024d1adffef755a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

pour cause d'accident du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[D] [T] a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail à ce titre jusqu'au 20 décembre 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cccfd3eead3966a724

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

En cas de lésion psychique, le salarié doit prouver que l'arrêt de travail a été causé par une brusque altération psychique en relation avec les événements invoqués.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162678b12fe6a3e85a6c87b

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ; le 3 septembre 2003, il a été victime d'un accident du travail ; à l'issue des visites médicales de reprise du 28 novembre et du 13 décembre 2005, le médecin du travail l'a déclaré

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b9a81daa831884f686

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

travail après un entretien au travail et avait pour objet une demande d'arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b3b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a065

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

Le 29 septembre 2004, il a à nouveau été placé en arrêt de travail pour accident du travail, le médecin du travail l'ayant, à l'issue de la visite de reprise du 15 novembre 2004, déclaré apte à reprendre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdb4ee9a7a0a12ce4ffb3f1

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

L'employeur répondait qu'il avait été avisé de l'accident du travail par la réception le 28 mai 2013 d'un courrier contenant un avis d'arrêt de travail pour accident du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffb3

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Le 6 juin 2008, le Dr X... a établi un autre arrêt de travail, également qualifié d' "initial", ainsi libellé : "arrêt de travail jusqu'au 1er juin 2008 à partir du 14 mai 2008", pour une "réaction anxio-dépressive

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bd9ccdc6046d47327e20

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des dispositions des articles L.1226-7 et L.1226-9 du code du travail en l'absence de visite de reprise après l'arrêt de travail pour cause d'accident du travail'.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67bfaca9bf26379030748

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Estimant le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02987_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

du travail ne doit pas pouvoir être licencié pendant le temps de l'arrêt relatif à l'arrêt de travail ; en l'espèce, la décision de licencier date du 6 juin 2019, et est réitérée le 25 juillet 2019, alors

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67820922fa7a008e5409f2d4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des blessures dues à l'accident du travail, et indépendamment des intitulés des arrêts de travail établis par le médecin traitant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f7

Appel

25 août 2022

25 août 2022

et que depuis février 2016, il a été placé en arrêt à la suite d'un accident du travail et a perçu des indemnités journalières.

Source officielle

Page 5 sur 289

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.