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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
671740646a24f8a713323b46
21 octobre 2024
accidents du travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162efb18fe037d2cb4a0502
24 mai 2012
MOTIFS: Sur le licenciement Aux termes de l'article L. 1226-10 du code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à
5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6fb
17 janvier 2023
- Ses arrêts de travail se sont succédé sans interruption depuis son accident de travail du 26 décembre 2016.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bc01c81427134ded6f
18 mars 2020
Cet accident du trajet a été traité tel un accident du travail puis reconnu ultérieurement comme tel par la caisse primaire d'assurance maladie.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1680adcdc6046d471125bd
26 mai 2026
Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne
5fca673450544c5080f743fe
28 octobre 2020
Le 25 janvier 2013, Monsieur [F] a été de nouveau placé en arrêt de travail.
Chambre Sociale-Section 1
6346593fc024d1adffef755a
11 octobre 2022
pour cause d'accident du travail.
Pôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab2
5 juillet 2022
[D] [T] a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail à ce titre jusqu'au 20 décembre 2017.
5fd912cccfd3eead3966a724
18 juin 2020
En cas de lésion psychique, le salarié doit prouver que l'arrêt de travail a été causé par une brusque altération psychique en relation avec les événements invoqués.
CHAMBRE SOCIALE C
6162678b12fe6a3e85a6c87b
6 septembre 2013
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ; le 3 septembre 2003, il a été victime d'un accident du travail ; à l'issue des visites médicales de reprise du 28 novembre et du 13 décembre 2005, le médecin du travail l'a déclaré
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b9a81daa831884f686
4 octobre 2023
travail après un entretien au travail et avait pour objet une demande d'arrêt de travail.
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3b
24 avril 2024
de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a065
9 mai 2007
Le 29 septembre 2004, il a à nouveau été placé en arrêt de travail pour accident du travail, le médecin du travail l'ayant, à l'issue de la visite de reprise du 15 novembre 2004, déclaré apte à reprendre
Pôle 6 - Chambre 13
5fdb4ee9a7a0a12ce4ffb3f1
22 mars 2019
L'employeur répondait qu'il avait été avisé de l'accident du travail par la réception le 28 mai 2013 d'un courrier contenant un avis d'arrêt de travail pour accident du travail.
6253cc66bd3db21cbdd8ffb3
4 décembre 2012
Le 6 juin 2008, le Dr X... a établi un autre arrêt de travail, également qualifié d' "initial", ainsi libellé : "arrêt de travail jusqu'au 1er juin 2008 à partir du 14 mai 2008", pour une "réaction anxio-dépressive
6971bd9ccdc6046d47327e20
21 janvier 2026
des dispositions des articles L.1226-7 et L.1226-9 du code du travail en l'absence de visite de reprise après l'arrêt de travail pour cause d'accident du travail'.
Sociale C salle 3
62c67bfaca9bf26379030748
29 avril 2022
Estimant le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
du travail ne doit pas pouvoir être licencié pendant le temps de l'arrêt relatif à l'arrêt de travail ; en l'espèce, la décision de licencier date du 6 juin 2019, et est réitérée le 25 juillet 2019, alors
4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d4
10 janvier 2025
des blessures dues à l'accident du travail, et indépendamment des intitulés des arrêts de travail établis par le médecin traitant.
Pôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f7
25 août 2022
et que depuis février 2016, il a été placé en arrêt à la suite d'un accident du travail et a perçu des indemnités journalières.
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