Les éléments produits, notamment médicaux, démontrent que l'inaptitude du salarié est en lien avec le harcèlement moral.

[A] [L] a notifié à Mme [G] [P] son licenciement pour inaptitude.

'; 131'174,87'€ à titre d'indemnités conventionnelles de licenciement'; 100'000,00'€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; débouté le salarié de sa demande

Dans son avis d'inaptitude physique émis le 19 juillet 2022, le médecin du travail a précisé : - 'L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi' - 'Définitivement inapte

Elle applique la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et employait au moins 11 salariés au moment du licenciement

Par courrier du 18 juillet 2022, la société [1] a notifié à Madame [V] [G] son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

[X] [D] a été licencié par courrier du 16 novembre 2021 énonçant un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

[Y] s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement compte tenu du refus du reclassement proposé. M.

Elle a été licenciée le 31 mars 2023 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

Après un entretien préalable qui s'est tenu le 16 mai 2023, Mme [G] s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, par lettre datée du 22 mai 2023, ainsi libellée 

pour inaptitude physique, à l'issue d'un préavis de deux mois, et la décision du 25 juillet 2019 par laquelle il a prononcé son licenciement pour inaptitude physique avec effet au 7 août 2019.

clairement sur la lettre de licenciement et que celle-ci a elle-même le pouvoir de licencier.

Par courrier du 15 mai 2018, il a été licencié pour inaptitude physique d'origine non professionnelle.

en litige, de vérifier, même lorsque le salarié est atteint d'une inaptitude susceptible de justifier son licenciement, que le licenciement envisagé n'est pas en rapport avec les fonctions représentatives

à procéder à votre licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

pour inaptitude physique par l'association 3ACT ARACT des Pays de la Loire et, d'autre part, autorisé son licenciement.

A, annulé la décision de la ministre du travail autorisant son licenciement pour inaptitude physique.

Le 14 août 2019, Mme [H] a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

[N] son licenciement pour inaptitude physique. Le 10 avril 2015, M.

Le 13 avril 2017 elle se voyait notifier son licenciement à la suite de son inaptitude et du refus du poste de reclassement proposé.