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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
6a1fb6b1cdc6046d47e89f4c
7 mai 2026
La SELAS [1], prise en la personne de Maître [J] [N], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.
Rétention_recoursJLD
69e074a6cdc6046d47697851
14 avril 2026
C/ [O] DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée
4ème chambre commerciale
69e316b8cdc6046d47a7cca9
17 avril 2026
désignation où le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R 641-1 du code de commerce Désigne Kaliact
69f042cecdc6046d47ccd055
27 avril 2026
/ [V] DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée
69f042c4cdc6046d47cccf9a
Par requête reçue le 15 mars 2026 à 14h27, le Préfet du Var a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
69e3168bcdc6046d47a7c957
C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée
5ème Chambre
6a0e9cf6cdc6046d4765f2be
20 mai 2026
CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSBS Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal
6a1e66aecdc6046d47cac3ef
1 juin 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée
69f042d6cdc6046d47ccd0fc
C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée
6a17d4b4cdc6046d47313e89
27 mai 2026
Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
6a044f52cdc6046d47933a32
6 mai 2026
[L] [Q] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la non comparution de M.
Chambre 1-2
69d8a123cdc6046d47bd1119
9 avril 2026
* * * * EXPOSE DU LITIGE Lors de l'assemblée générale du 28 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Azur conseil Salmon a été désignée en qualité de syndic des copropriétés
Pôle 5 - Chambre 9
6a17d2e7cdc6046d4731187a
9 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/18736 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2025-Tribunal
6a167f7dcdc6046d47110f70
26 mai 2026
[Z] C/ [A] DU [G] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée
Chambre Premier Président
693a7bca3e607b3c2112ccf6
10 décembre 2025
de commerce de Châlons-en-Champagne a : Ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL FONCIERE G.C.E, Désigné M.
69eafc2ccdc6046d475712e4
23 avril 2026
MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de
6a1e66c4cdc6046d47cac58c
Ch.sociale-protec.sociale
69f97ba2cdc6046d47a173d7
4 mai 2026
Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e43
16 octobre 2025
dans les deux mois de ladite désignation un état mentionnant l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire.
69e07306cdc6046d47694721
15 avril 2026
ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16192 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2025-Tribunal
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