L'employeur réplique que l'accord collectif présente toutes les garanties suffisantes et que la convention individuelle de forfait en jours convenue entre les parties est de ce fait régulière.

; condamner l'employeur aux entiers dépens'; débouter l'employeur de toutes ses demandes

de rectifier le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'ordonner à l'employeur de régulariser la situation du salarié auprès des organismes

domicile de son employeur après le 5 juin 2020.

Le 1er mars 2023, il a signé un avenant n°4 à son contrat de travail, qui lui a permis d'accéder au poste de chef de cuisine, statut employé, niveau IV, échelon 1.

[A] ne travaillait que quelques heures par jour et qu'il ne justifie pas que l'employeur aurait voulu diminuer ses horaires.

EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [E] (ci-après, la salariée) a été engagée en qualité de commis de restauration par la société par actions simplifiée (SAS) [1] (ci-après, la société ou l'employeur), exploitant

et que la motivation ne permet ni de vérifier la justesse des calculs, ni de comprendre la mise à l'écart des moyens de défense de l'employeur.

La convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile s'est appliquée à la relation de travail.

Au regard des circonstances de la cause, l'employeur n'a pas à s'en tenir à l'échelle de sanctions invoquée par Monsieur [L]. Le moyen invoqué par ce dernier sera rejeté.

La charge de la preuve de la faute grave repose exclusivement sur l'employeur.

dévidées dans des encriers ainsi que des colles employées pour du givre ou des paillettes volatiles (glitter) sur certaines cartes postales. " * les fiches descriptives de Pôle emploi qu'elle présente

Par acte du 19 mars 2021, l'employeur informait le salarié de l'impossibilité de reclassement.

Ils ont relevé que Mme [J] avait signalé avoir deux employeurs, que la caisse ne pouvait s'abstenir de se renseigner auprès du second employeur de Mme [J] pour déterminer si cette durée était atteinte

eux et l'employeur.

Elle ajoute que si l'employeur se prévaut, à tort, d'un contrat saisonnier, il n'en est pas moins obligé de justifier le caractère temporaire de l'emploi occupé sous peine de requalification.

Entre-temps, par lettre du 13 février 2019, l'employeur l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 22 février 2019, date à laquelle il l'a dispensé d'activité par courrier

Employé par la S.A.S. [1] (la société), M.

Par lettre recommandée du 25 janvier 2018, l'employeur a notifié à M.

EXPOSE DU LITIGE M. [P] [H], salarié de la société [1] (l'employeur) en qualité de man'uvre, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 15 février 2019.