Nous avons pris note que vous refusiez d'exécuter un quelconque préavis. À ce titre, nous solliciterons votre condamnation au paiement de la période de préavis que vous nous devez.

[Z] [V] demande à la cour de : 1/ Sur la date de rupture de la relation contractuelle, JUGER que la relation de travail liant Monsieur [V] à la SARL [3] a pris fin le 1 er mars 2016, 2/ Sur l'indemnité

[V] [C] et de Mme [O] [M] épouse [C] tendant à l'octroi d'un délai de paiement ; - Rejeté la demande de M.

[B] des documents suivants : * les bulletins de paye rectifiés de mars 2017 à juin 2020, * une attestation Pôle Emploi rectifiée ; - condamner le GIE [1] à lui payer des intérêts au taux légal capitalisés

Mme [T] la somme de 40 euros à titre des congés payés afférents au rappel de salaire au titre de la prime du mois février 2020 ; - débouté Mme [T] de sa demande relative aux notes de frais de février

[D] [P] en paiement de l'indemnité supra légale de licenciement et en paiement de dommages et intérêts au motif d'une prétendue résistance abusive de la part de la SAS [2], * A défaut sur le fond :

de congés payés sur prime exceptionnelle, au paiement du rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, au paiement de dommages et intérêts pour non-respect du

EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 mai 2013, la SA [2] d'[Localité 4] ([1]) a saisi l'URSSAF Lorraine d'une demande de rescrit social relatif au calcul de la réduction

[U] [O] et Mme [M] [O] née [T], moyennant le prix principal de 169 000 euros.

Aux termes de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier

EXPOSE DU LITIGE M.

TVA vient s'ajouter à ce prix.

Les relations de travail sont régies par le Statut des relations collectives entre la [2] et son Personnel.

EXPOSE DU LITIGE La société Cm Industrie et la société de droit espagnol Graficas [J] Sl ont entretenu une relation commerciale durant plusieurs années, laquelle a pris fin en 2020.

du paiement de sa rémunération variable au titre de l'exercice 2020, ainsi que de la prime sur site de 2021.

prix de leur maison mais également parce que le compromis prévoit un prêt relais d'une durée de 20 ans, ce qui n'est pas adapté à la souscription d'un tel prêt qui ne peut guère être souscrit pour une

astreinte de 50 euros par jour de retard passé un délai de 30 jours suivant la notification de la présente décision et dans la limite de 90 jours ; Condamne la SAS [1], prise en la personne de son représentant

La SA Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes précise que les dispositions du code de la consommation relatives aux clauses contractuelles ne sont pas applicables au présent litige qui est antérieur à leur

[T] étaient payées dans la limite des 25 %, les heures au-dessus étaient réglées en prime. Des paniers, non dus étaient payés, en compensation des heures supplémentaires non payées".

de la cour d'appel de Rennes du 22 mars 2012 irrecevables pour prescription, ' dit que la SELARL [V] a commis une faute professionnelle dans le litige relatif au prix de vente des parts sociales de la