AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca673450544c5080f743fe
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Le 5 mars 2011, Monsieur [F] a déclaré une maladie professionnelle 'épaule enraidie droite inscrite au tableau n° 57'.
Source officiellePage 5 sur 1992
2ème chambre sociale
69f44529cdc6046d472eb727
30 avril 2026
30 avril 2026
Après instruction, considérant que la condition relative à la liste limitative des travaux du tableau n°42 des maladies professionnelles n'était pas remplie, la caisse primaire d'assurance maladie des
Source officielle