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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fde2847b804ec05d6c880a9
4 juillet 2018
ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré
5fde2a48a229e1072dea8416
été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,
Pôle 6 - Chambre 2
6163a7a19e14e201140bd76b
28 avril 2011
Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : Représenté
5fde2849b804ec05d6c880aa
ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie H..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré
2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93b1f1ed98b447f439a
23 avril 2025
ce mandat, mais pas la délibération de son conseil d'administration donnant mandat spécial à son directeur général pour signer ledit mandat de gestion, ni davantage la délibération du conseil d'administration
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d431
9 novembre 2010
Pour ce paiement, la BANQUE POPULAIRE mandatée a consenti à la SARL FINANCIERE Y... de M.
8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
Mme B F, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme I F, ainsi que Mme C F, fille aînée de la victime, ont demandé au Tribunal administratif de Paris de
Pôle 5 - Chambre 9
627df93d0d41e0057d43e5ea
12 mai 2022
Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIERE : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté
6253c943bd3db21cbdd87c7b
10 novembre 2005
WERL, Président de Chambre, Mme VIEILLEDENT, Conseiller, Madame CONTE, Conseiller, qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad2f
3 janvier 2023
Suivant une clause insérée dans l'acte de vente, Mr [K] a consigné la somme de 20.000 € pour les travaux de reprise d'étanchéité et les parties ont convenu de mandater un homme de l'art pour déterminer
1re chambre 1re section
5fdc9c909db1d6bf7ff13674
9 novembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,
2 e chambre civile
627a0141dd6bd9057dc56c60
5 mai 2022
] Madame [M] [S] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1962 domiciliée : [Adresse 23] [Localité 18] Madame [H] [S] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 12] (21) domiciliée : [Adresse
Chambre 1-8
69693362cdc6046d476dc925
14 janvier 2026
Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON.
6253ca2bbd3db21cbdd8a401
16 mars 2007
Elles ne peuvent agir exclusivement que sur le fondement de la violation de ces droits qui, en l'espèce, ne sont pas visés par la prévention.
5fde0e528ab3a2ad6181ef6e
5 juillet 2018
Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT
5fde0e568ab3a2ad6181ef6f
5fde0e578ab3a2ad6181ef70
Sophie M..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT
5fde0e858ab3a2ad6181ef84
Sophie M..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller
5fde0e878ab3a2ad6181ef85
5fde0ea88ab3a2ad6181ef91
Sophie K..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
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