Ils se prévalent, par ailleurs, de l'existence de conséquences manifestement excessives engendrées par une expulsion susceptible de survenir en cours de période culturale, des frais ayant d'ores et déjà

Aux termes de l’article L. 331-4 du code rural et de la pêche maritime : « L’autorisation est périmée si le fonds n’a pas été mis en culture avant l’expiration de l’année culturale qui suit la date de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 et 21 février et 24 mai 2022, le Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (Syndeac), les Forces Musicales

E, de la société Culture et agriculture et de la société Centre culturel agricole domaine de Boisbuchet, le versement à M.

et culturelles (SYNDEAC), à laquelle il est fait référence à l'article 9 du contrat de travail.

la direction départementale des territoires (DDT) le 26 juillet 2022, la CNAC fait état d'une hausse du trafic habituellement constatée les vendredis soirs entre 17h et 18h, ainsi que lors des manifestations

", parcours " Développement de projets artistiques et culturels internationaux ".

monuments historiques (SNMH) CGT, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler le courrier de la directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes, responsable du pôle architecture

Par une décision du 8 avril 2021, la ministre de la culture a rejeté sa demande.

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Cyril et Yohan D ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le permis de construire un centre cultuel et culturel au 132-140 rue de Brément délivré le 26 mars 2020 par le maire de Noisy-le-Sec

pénal ' qui réprime le fait de « vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation

En outre, les champs semés, permettent de prévoir un chiffre d'affaires de 235'235€ au titre de l'année culturale 2023 au cours actuel du grain.

de l'insuffisante motivation de la décision en litige et du défaut d'examen sérieux de sa demande ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en tant qu'il écarte le moyen tiré de l'erreur manifeste

X... déclarait qu'il n'avait « pas cru qu'il s'agissait de biens culturels pouvant intéresser le ministère de la culture pour effectuer des préemptions » ; que, s'agissant de la publicité, il reconnaissait

Par un arrêté du 20 mai 2019, le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a délivré à l’association musulmane du Genevois un permis de construire un centre cultuel et culturel musulman sur les parcelles

Elle soutient que : - la nécessité d'une reprise en régie de la gestion du café-culture, visant à mettre en œuvre sa nouvelle politique culturelle, constitue un motif d'intérêt général de nature à justifier

compter de la rentrée de septembre 2016 de « faire un travail de mise en conformité pour l'ensemble des contrats de travail » (conseil d'administration du 21novembre 2016); que cette association culturelle

Elle conteste la méthode de calcul des prétendues améliorations culturales.