a été victime de harcèlement moral et de manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur et elle sollicite la fixation de sa créance aux montants suivants : * 39 265,76 euros à titre de dommages

Mais, il ressort des productions et des explications des parties que les ordres de paiement ont été passés par un préposé habilité par la SAS Apdmg, au moyen du dispositif de paiement sécurisé mis à sa

[X] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement de la société [1] à son obligation de sécurité - Débouté M.

[W] permettant d'apprécier le lien invoqué entre un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et son inaptitude.

entre la maladie du salarié et un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

à son obligation de sécurité de moyens renforcée, - assimiler la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de Mme [X] en licenciement nul pour violation du statut protecteur, en conséquence

[J] : - prime d'intéressement du 16 juin 2014 au 1er juillet 2015 : 1.885,54 euros, - constater que la SARL [1] a commis un manquement à son obligation de sécurité de moyens renforcée, - assimiler

[E] à l'encontre du garage [A] [O] et de la société Auto sécurité JPC, - prononcé la résolution de la vente, - condamné in solidum le garage [A] [O] et la société Auto sécurité JPC à payer à M.

En l'espèce, la société [1] conteste avoir manqué à son obligation de sécurité, affirmant que les faits allégués par Mme [S], antérieurs au 14 mai 2019, sont prescrits, que la salariée n'a connu aucune

[B] produit trois attestations de salariés faisant état du manque d'EPI fourni, d'un manque de sécurité sur les chantiers, ou de signalements réalisés sur ce point par M.

[M] [Q] n'est pas caractérisé, - dit et jugé que la SARL [1] n'a pas manqué à son obligation de sécurité et de protection, - débouté M.

[T] est de 2 358,06 euros bruts - Juger que l'EURL [V] [D] a manqué à son obligation de sécurité et la condamner de payer 14 148,36 euros nets à M.

Exposé des prétentions et des moyens Dans ses dernières conclusions notifiées le 27 février 2023, M.

de l'employeur à son obligation de sécurité et pour manquement de l'employeur à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail) qu'au titre de la rupture du contrat de travail (rappel sur

[O] [V] de sa demande à hauteur de 13 307,22 euros à titre de dommages intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité Débouter M.

de l'employeur de son obligation de sécurité et de l'exécution de bonne foi du contrat Fixe la moyenne des salaires à 5 393,18 euros ; Déboute les parties de toutes leurs autres demandes.

Sur les demandes afférentes à des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité S'agissant de l'obligation de sécurité, qui n'est plus de résultat mais de moyens renforcée, la cour

Sur le manquement à l'obligation de sécurité L'article L. 4121-1 du code du travail dispose que 'L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale

En s'abstenant de le faire, l'employeur a manqué à son obligation de sécurité à l'égard de ces deux salariés et donc de Mme [A] [T].

Sur le manquement à l'obligation de sécurité La salariée soutient qu'il résulte de ce qui précède que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité.