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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6032c011882f0836864b14c5
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Le 8 septembre 2015, le service des douanes a établi un procès-verbal de clôture et de mainlevée de la mise en retenue des marchandises.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ed
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Cette dernière a formé contredit par acte remis au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes le 13 mai 2011, lequel secrétariat greffe en a délivré récépissé le jour même et a notifié ce contredit à
Source officielle15e chambre
6349008e63d497adffda4384
13 octobre 2022
13 octobre 2022
sites sans jamais avoir obtenu d'explication de la part du salarié qui contrôlait le stock de marchandises puisqu'il les commandait et les réceptionnait, d'autre part, des disparitions de marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab22
11 octobre 2007
11 octobre 2007
L'article 5-1-2 précise que le lieu de cette exécution "est, pour la vente de marchandises, le lieu (...) où, en vertu du contrat, les marchandises ont ou auraient dû être livrées".
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163a2404e100fed5ecc2e9b
30 juin 2010
30 juin 2010
et matériel, quant au refus de présence aux inventaires ; * le débit de leur compte en cas de manquants de marchandises ou d'espèces provenant des ventes et résiliation immédiate du contrat ; * la
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61626b9ae62f7c490f224ef5
7 novembre 2013
7 novembre 2013
de la facturation des marchandises, TEC émettra à la signature du contrat, au profit de SCA [Localité 3] des bons d'achat du même montant que celui des marchandises,Ces bons d'achat seront considérés
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f48
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Une lettre de voiture internationale (CMR) a été établie le 4 novembre 2004 en fonction de l'acheminement de la marchandise en Angleterre.
Source officielleCh. Sociale -Section A
634f958fb5afe5adfff28a5b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[C] de ses demandes de crédits de contreparties obligatoires en repos conformément au tableau que les demandeurs versent aux débats, Débouter M.
Source officielle1ère chambre civile A
6162da77dda066944ee0e8fa
20 juillet 2012
20 juillet 2012
Le 14 avril 2009, Maître [W] autorisait la société Plattard à reprendre les marchandises. Le 20 avril 2009, il a fait de même pour la société Bourg Matériaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b4f
20 février 2003
20 février 2003
A la réception de chacun de ces trois conteneurs, la société LE MOUSSAILLON a constaté que la marchandise avait subi des avaries. Trois expertises contradictoires ont été réalisées.
Source officielleChambre sociale
645c878d9925b3d0f8f8f361
28 avril 2023
28 avril 2023
Dans le cadre de nos investigations, vous nous avez affirmé avoir remis à un client cette marchandise et ce, sans établir de facture préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8debd
23 mars 2011
23 mars 2011
Lors du déchargement, le personnel de Massilia effectue l'agréage des marchandises que nous stockons en frigo.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00318_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A s'était livré à une activité occulte de vente de produits contrefaits depuis 2002 et de qamis importés de Chine depuis 2016, l'administration fiscale s'est fondée sur les éléments communiqués par l'autorité
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4e
9 septembre 2014
9 septembre 2014
et en négociant pour elle des achats de marchandises, a embauché M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
62172d912709eb7900faf8d0
23 février 2022
23 février 2022
ACHATS MARCHANDISES CASINO, anciennement dénommée EMC DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 123 Quai Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE immatriculée au
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00429_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dès lors qu'elles étaient la contrepartie de prestations de services réalisées par la société Castorama France au profit de ses fournisseurs et ayant pour objet d'assurer la commercialisation des marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb09
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Il s'agit de la délivrance de marchandises gratuitement à l'un des entrepreneurs chargés de la construction de sa maison, en l'occurrence un balai-brosse, de l'émission d'avoirs sans autorisation ni contrepartie
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d529
23 avril 2010
23 avril 2010
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que selon l'article 2272 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi no 2008-561 du 17 juin 2008 : " L'action des marchands, pour les marchandises qu'ils vendent
Source officielleChambre 3-1
63ca41f19066fd7c90fc2273
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Compte tenu de la facture d'achat des marchandises, la société intimée est condamnée à payer à Monsieur [C] [L] la contrepartie en euros au jour du paiement de la somme de 14.718 USD avec intérêts au taux
Source officielle6e chambre
6035c604967fda2d2b7c48e7
1 mars 2016
1 mars 2016
N° 15/02382 AFFAIRE : SASU TNT EXPRESS NATIONAL C/ [S] [W] Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 27 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage
Source officiellePage 5 sur 180