Estimant que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, la salariée a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3] afin de faire valoir ses droits.

au retour congé maternité en lien avec l'état de grossesse, le sexe et la situation familiale notification du licenciement par une société tierce licenciement pendant la suspension du contrat de travail

En l'espèce, le salarié verse aux débats la lettre de licenciement adressée à un autre salarié, Monsieur [L], le 23 juillet 2021.

pour inaptitude, DEBOUTER Madame [Z] de sa demande de voir prononcer, à titre subsidiaire, l'irrégularité de la procédure de licenciement et à voir reconnaître un lien entre l'inaptitude et la maladie

Le 11 juin 2025, Madame [P] [J] (avocat : Maître Frédérik DUPLESSIS du barreau de CLERMONT-FERRAND) a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins notamment de voir juger le licenciement

Elle précise que les remplacements concernent des postes déjà pourvus et que le recours aux contrats d'intérim a eu lieu de manière discontinue en remplacement de salariés (MM.

Le salarié a été licencié et la société a transmis au salarié ses documents de fin de contrat par courrier du 21 juillet 2020.

Le salarié a été en arrêt de travail du 20 décembre 2021 jusqu'au jour de son licenciement.

Enfin, la société [1] fait régulièrement bénéficier les salariés de formation en matière de risques psychosociaux (pièces 28, 29, 34 et 35).

Subsidiairement, il conclut à la confirmation du jugement ayant retenu que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse mais il réclame 150 000 € à titre de dommages-intérêts pour le licenciement

Le salarié soutient que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse dans la mesure où : - l'employeur avait pris la décision de le licencier avant la tenue de son entretien de licenciement

Il résulte des articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement L'employeur

Ce plan était 'structuré autour d'un dispositif de départ volontaire' prenant nécessairement la forme d'une rupture amiable excluant tout licenciement.

Le salarié peut se prévaloir de la nullité de son licenciement intervenu en violation de la liberté d'expression et demander sa réintégration.

licenciement.

Pour ces motifs, il convient par voie de confirmation, de requalifier le licenciement du salarié en licenciement pour faute simple et de le débouter de sa demande d'indemnité de licenciement sans cause

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises'. L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de'reclassement'à chaque salarié.

Elles sont dès lors de nature à justifier son licenciement pour faute. En ce qui concerne le lien entre le licenciement et les mandats de M. B : 30. M.

sans cause réelle et sérieuse, demande indemnitaire au titre de la procédure vexatoire liée à la dispense d'activité et autres demandes indemnitaires), confirmé que le licenciement de la salariée pour

A la date de son licenciement, Mme [C] avait une ancienneté de quatorze ans et huit mois et la société [1] occupait à titre habituel plus de dix salariés.