de recours ou de l'absence d'ouverture d'une voie de recours.

Aux termes de sa lettre de recours, M.

Aux termes de sa lettre de recours, M.

Aux termes de sa lettre de recours, M.

Aux termes de sa lettre de recours, M.

Aux termes de sa lettre de recours, M.

Aux termes de sa lettre de recours, M.

Aux termes de sa lettre de recours, M.

Aux termes de sa lettre de recours, M.

[R] [L] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 03 Juillet 2024 à 15h29 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2024 à l'intéressé, à Maître Camille ROUSSEL, avocat de permanence

Il doit ainsi être regardé comme soulevant, par voie d'exception, l'illégalité de cette décision du 7 mai 2018, qui comportait la mention des voies et délais de recours ouverts à son encontre.

, par ailleurs, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation.

des parcelles composant la propriété de Mme [F], constater s'il existe une ouverture ou une ancienne ouverture sur la voie traversant la parcelle section AH n°[Cadastre 7], permettant aux parcelles de

-Les horaires d'arrivée ou de départ pour chaque jour travaillé, mentionnés par la salariée, ne correspondent pas avec les horaires d'ouverture et de fermeture de la boulangerie, qui n'a ouvert que le

Le moyen de nullité soulevé tendant à l'absence de la mention des voie et délai de recours et de motivation de l'opposition « à peine d'irrecevabilité », l'acte de signification de la contrainte ne saurait

s'opposait à la régularisation de trimestres manquants constituait une décision de rejet susceptible de recours, sans délai en l'absence d'indication à ce titre.

du recours en cassation était ouverte à M.

[O] en annulation de l'enregistrement de la déclaration souscrite, aux fins de voir constater son extranéité et d'ordonner la mention prévue à l'article 28 de code civil.

L'absence de tout référentiel ou de mention de mots-clefs contrôlables par le saisi ( la société Pulsar Events) a conduit à des dépassements évidents et conséquents de l'ordonnance.

L'appel-nullité constitue une voie de recours exceptionnelle ouverte contre les décisions entachées d'un excès de pouvoir, lorsqu'aucune autre voie de recours n'est disponible et que le principe du double