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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230707
7 juillet 2023
prises par La Poste, notamment quant aux dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures de prévention du risque de contamination par le contact avec les surfaces
Pôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb1f
21 octobre 2025
de reprise à l'issue du congé maternité de Mme [T], - juger que la société n'a commis aucun manquement à l'encontre de Mme [T] s'agissant du non-respect des règles de sécurité et de l'absence de mesures
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0140cdc6046d4757d056
23 avril 2026
Sur les mesures de prévention adaptées La responsabilité de l'employeur ne peut être engagée qu'en cas de manquement avéré à son obligation de prévention des risques et en l'absence de diligences
6e chambre
64a7b2673bcaf505db696bd7
6 juillet 2023
Lors de cette réunion, les membres du CSE central ont adopté une résolution aux termes de laquelle ils ont exigé que l'employeur le consulte sur le maintien du suivi des mesures de prévention liées à la
Pôle 6 - Chambre 10
69d89088cdc6046d47bb9d0e
9 avril 2026
Alors que dès 1977, le Docteur [K] puis le décret du 17 août, énuméraient les mesures de prévention à mettre en 'uvre par rapport au risque "amiante", il était encore constaté dans un procès-verbal du
Pôle 6 - Chambre 12
60340aa5969d2fb9fb3015f9
2 février 2017
d'octobre 1994 'Ergonomie de la conduite d'autobus urbains' démontrent que le poste de machiniste-receveur est en lui-même source de maladie, exigeant une attention particulière et la mise en oeuvre de mesures
Chambre sociale 4-2
69fc1d44cdc6046d47e0439b
6 mai 2026
L'employeur fait valoir qu'il a pris des mesures de prévention nécessaires pour éviter la survenance d'un tel incident, notamment par la mise en place d'un règlement intérieur interdisant à l'article 7.2
Juge des référés
ORCA_22VE00862_20241121
21 novembre 2024
ORCA_22VE00863_20241121
ORCA_22VE00864_20241121
ORCA_22VE00865_20241121
ORCA_22VE00866_20241121
ORCA_22VE00867_20241121
ORCA_22VE00868_20241121
ORCA_22VE00870_20241121
ORCA_22VE00871_20241121
ORCA_22VE00872_20241121
ORCA_22VE00873_20241121
ORCA_22VE00874_20241121
ORCA_22VE00875_20241121
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