Vol », des mesures de prévention et l'exclusion des « vols ou détériorations survenus alors que les mesures de prévention n'ont pas été observées sauf cas de force majeure ou si le non-respect de ces mesures

Il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, relatives notamment au défaut par l'employeur de mise en oeuvre des mesures de prévention de l'exposition des salariés à l&apos

Il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, relatives notamment au défaut par l'employeur de mise en oeuvre des mesures de prévention de l'exposition des salariés à l&apos

supplémentaires de sécurité devaient être prises, puis, par deux courriers du 6 novembre 2013, que différentes mesures de prévention devaient être réalisées au plus tard le 29 novembre 2013, à peine de

2023), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (la Carsat) a adressé, le 12 septembre 2018, à la société [3] (la société) une injonction de réaliser certaines mesures

la compétence, de l'autorité et de l'information qui lui auraient permis de prendre les mesures de prévention et de sécurité indispensables, de nature à prévenir et à empêcher la survenance de l'accident

retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon (la CARSAT) a notifié à la société [4], entreprise de travail temporaire (la société), une injonction du 6 novembre 2015 de réaliser certaines mesures

indépendante des mesures de prévention stipulées au contrat d'assurance », cependant qu'il appartenait à l'assureur de prouver que le sinistre était dû à l'absence de mesures de prévention prises par

Ces mesures comprennent : 1 Des actions de prévention des risques professionnels ; 2 Des actions d'information et de formation ; 3 La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

à prendre pour pallier à ces risques, que le chef d'entreprise utilisatrice n'a pas assuré la coordination générale de mesures de prévention, tant préalable que pendant l'exécution des travaux ; que le

de prévention prises par son entreprise et par l'entreprise intervenante ; que, de son côté, François X... était responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection de son

de Métaleurop, entreprise utilisatrice, et qu'il n'est donc pas responsable de l'accident ; qu'il convient toutefois de répondre que le prévenu restait, sur le chantier Métaleurop, responsable des mesures

relation avec les autres entreprises intervenant sur le site ; que sur ce premier point, il n'existe aucune explication dans les écritures de la SNC Aficoor-Norisko Coordination quant à la carence en mesures

Ces mesures comprennent : 1 Des actions de prévention des risques professionnels ; 2 Des actions d'information et de formation ; 3 La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

ces navires, ont également assigné la CCI aux motifs qu'elle avait commis des fautes en permettant à un trop grand nombre de navires de s'amarrer à un même poste et en s'abstenant d'avoir pris les mesures

régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France : Considérant qu'aux termes de l'article L. 422-4 du code de la sécurité sociale : "La Caisse régionale peut : 1° inviter tout employeur à prendre toutes mesures

la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce notamment « en ne s'assurant pas de la mise en place des mesures

Cons. qu'aux termes de l'article L. 424 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi du 6 décembre 1976 : " La caisse régionale peut : 1° inviter tout employeur à prendre toutes mesures

faire face à la crise sanitaire consécutive à l'épidémie de Covid-19, La Poste a organisé une réunion le 1er septembre 2020, dont l'ordre du jour était l'information du CHSCT « sur l'évolution des mesures

et de sécurité a bien été établi, qui y figurait dans la colonne du risque, coordination entre le plongeur et la surface, dans les mesures de prévention, plongeur narguilé et téléphone, plongeur secours