CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 688 résultats pour « modification de son objet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69fd743acdc6046d4702dc83

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ARAMIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 439 289 265, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL

Source officielle

Page 5 sur 1985

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05197_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

L’article R. 112-10 du même code dispose que : « (…) Le projet de modification est soumis à enquête publique par la province lorsqu'il a pour objet : / – soit de modifier le règlement du plan d'urbanisme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c7cadbcb8dca058e3e7e1c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

JV, prise en la personne de son Président, Monsieur [U] [N], domicilié audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 882 641 947, Ayant son

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02309_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

de son père décédé, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b5

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

Elle précise que tout ce qui concerne les conditions de fourniture du service, visées expressément par l'article L 121-84 du code de la consommation, peut faire l'objet de modification unilatérale sous

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01330_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

de la circulation automobile place du Souvenir et avenue du général Azibert, révélée par la modification de la signalisation routière . 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccaccdc6046d47be9861

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la mesure d'instruction ; - procéder à l'estimation de leur valeur vénale en tenant compte de l'ensemble de leurs caractéristiques (situation, qualité, nature du sol et sous-sol)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a1

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Il soutient que : - son contrat de travail a été exécuté de mauvaise foi par son employeur qui a porté une sous- qualification sur les bulletins de salaire, a changé son secteur d'activité et n'a pas respecté

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d73bcdc6046d4731792f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'objet de la signification à l'intimé est de l'informer de la procédure en cours et la caducité a pour finalité de sanctionner l'appelant qui ne porte pas cette information à son adversaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01549_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

à son terme ou d'une fin anticipée de celle-ci.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccb1cdc6046d47be9981

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la mesure d'instruction ; - procéder à l'estimation de leur valeur vénale en tenant compte de l'ensemble de leurs caractéristiques (situation, qualité, nature du sol et sous-sol)

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162152

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de copie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00720_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ils soutiennent que : - l'association justifie d'un intérêt à agir à l'encontre du permis de construire tant au regard de son champ d'action géographique que de son objet social ; - les personnes physiques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60346ead35eb9e5ce3f00484

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

modification de son contrat, l'employeur a le choix entre poursuivre la relation aux conditions initiales ou prendre l'initiative d'un licenciement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00053_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

La société Raguenau - La Boulangerie a déposé, le 17 mars 2021, une déclaration préalable tendant à la modification de la devanture d'une construction de R+0 sur un niveau de sous-sol au 115, rue Marcadet

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff088cdc6046d47890c36

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [R] sur l'offre de contrat de crédit renouvelable souscrite le 8 novembre 2019 objet des débats, - de constater, dire et juger qu'elle prend également soin de produire à nouveau en cause d'appel la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01235_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D a obtenu un permis de construire modificatif n° 1, devenu définitif, ayant pour objet de modifier les façades, de porter la surface de plancher à 224 m², d'agrandir la dalle à l'étage et de supprimer

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi, par courriel du 26 juin 2017 à 20h, la salariée a été informée de la modification de son planning pour le lendemain sans qu'il soit fait référence à une urgence particulière.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02587_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

végétalisées, de modifier l'implantation de la piscine, sans modification de sa surface, afin de la rapprocher de la construction principale, et de supprimer les volets en façade.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6961444bcdc6046d47c4f64f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AZURIAL Société par actions simplifiée au capital de 11 400 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 839 982 790, dont le siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son représentant

Source officielle