Le 1er août 2015, l'association ALLIANCE FRANCAISE DE GRENOBLE lui a proposé une modification de son contrat de travail pour motif économique, précisée par courrier du 11 août 2015.

du contrat de travail, aucune disposition légale n'interdit, lorsque les deux parties sont d'accord, de modifier le contrat de travail durant une période de suspension de celui-ci et l'acceptation de

Ce motif nous conduit à modifier votre contrat de travail dans les conditions qui vous ont été proposées le 24 février 2009 et que vous avez refusées.

Elle indique que compte tenu du refus de la modification du contrat de travail proposée, la condition tenant à l'existence d'une cause économique matérielle est bien remplie.

C'est à ce titre que nous avons été amenés à vous proposer la modification de votre contrat de travail et votre affectation sur un poste identique ou avoisinant sur notre site de [Localité 7].

[T] a indiqué à la société Pelican Rouge que son client refusait la proposition de modification de son contrat de travail matérialisée par la lettre du 4 décembre 2017 précitée.

[U] se contente de contester sur le principe, sans autre précision ni pièce justificative, les recherches de reclassement de son employeur, ne précisant pas les postes qui auraient dû lui être proposés

que la société Les Hôtels de Paris n'est tenue à aucune obligation de conseil à l'égard des appelants, Constater que la société Les Hôtels de Paris n'a jamais contracté la moindre obligation de rachat

C'est à ce titre que nous avons été amenés à vous proposer la modification de votre contrat de travail et votre affectation sur un poste identique ou avoisinant sur notre site de [Localité 5].

La salariée a reçu le 7 janvier 2014 une proposition de modification de son contrat de travail.

La société MHK en a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 13], dont Mme [I] qui l'a refusée, une modification de leur contrat de travail pour motif économique et leur affectation

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 13] dont Mme [X] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le

Philippe X... a contesté avoir sollicité autre chose que l'exécution pure et simple de son contrat de travail et il a déclaré refuser la proposition de mutation à Evreux qu'il a qualifiée de modification

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité

Elle indique que compte tenu du refus de la modification du contrat de travail proposée, la condition tenant à l'existence d'une cause économique matérielle est bien remplie.

Par courriers du 20 et 31 mars 2014, Mme [K] a proposé à Mme [M] [R] une modification de son contrat de travail portant sur ses horaires de travail : 4 heures par jour les lundis, mardis, mercredis et

La société MHK en a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11], dont Mme [T] qui l'a refusée, une modification de leur contrat de travail pour motif économique et leur affectation

[J] a participé à cette consultation en exprimant son vote contre, par bulletin de vote renvoyé le 26 décembre 2023; que le 25 janvier 2024, [F] [X] a constaté les résultats de la consultation écrite,