créance.

Le ministère public soutient que l'état des créances a été définitivement arrêté, que le passif est constitué de deux prêts immobiliers auprès de la CCM qui a déclaré sa créance dont le montant s'élevait

aucune voie d'exécution pendant ce délai ; - dit que dans l'hypothèse où l'un des créanciers obtiendrait un titre exécutoire pour un montant supérieur à celui retenu, le paiement de la différence constatée

, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution.

de la liste des créanciers ; qu'en l'espèce, la société ENTREPRISE VITSE n'allègue pas et, a fortiori, n'établit pas avoir fait état auprès du mandataire judiciaire ou de l'administrateur de la créance

versant le montant de la somme de 39 544,75 euros depuis le décès de son père survenu le [Date décès 1] 2019 En conséquence, Déclarer que Mme [Z] ne peut se prévaloir d'une créance exigible au

autre créance au titre de factures de gaz d'un montant de 3 417,52 €.

des créances.

[K] que sa créance ne saurait être fixée à un montant supérieur à celle figurant au jugement du tribunal d'instance de Lyon du 19 octobre 2016 à hauteur de 981, 54 €, montant que le tribunal d'instance

immobilière pour un montant total de 384.678,21 Frs supérieur à la dette de loyer qui devrait être ramenée à 200.000 Frs dès lors qu'ils n'avaient pas à déclarer de créance à l'encontre de Mme A... toujours

[Y] s'élève à 11 540,52 euros, - constater que les provisions versées par elle pour 97 027,55 euros sont supérieures au montant de sa condamnation à hauteur de 24 459,48 euros et que cette somme correspondant

l'indivision dont le montant est notablement supérieur à la créance alléguée par Mme [W] [U].

En l'absence de contestation sur la validité et le montant des autres créances, le passif admis à la procédure sera donc arrêté à la somme totale de 14 149,78 '.

saisie conservatoire ; - L'assiette de la saisie conservatoire est disproportionnée par rapport au montant de la créance, la valeur du bien situé Faubourg Blanchot constituant une garantie suffisante

Il a considéré que les pièces produites ne permettaient pas de calculer le montant de la créance de sorte qu'il convenait de rejeter les prétentions de la banque.

[M], ainsi qu'à ses créanciers, sa décision du 1er décembre 2020 d'imposer des mesures consistant en un rééchelonnement du paiement des créances sur une durée de 54 mois, une réduction à 0% du taux des

Sur la question de la qualité de créancier de monsieur [G] par rapport aux époux [R] et sur le principe de créance L'autorisation de mesure conservatoire a été donnée pour permettre à monsieur [G] d'obtenir

Par lettre recommandée du 28 avril 2021, les époux [V] ont contesté le montant de certaines créances.

la validité des créances et des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées.

Le créancier actualise ses créances à hauteur de 169,76 euros et 480,02 euros. A l'audience du 20 novembre 2023, Mme [L] comparaît.