Le 26 juin 2013, Monsieur [N] s'est vu proposer une modification de son contrat de travail pour motif économique. Le salarié a refusé cette modification.

du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

Le 26 juin 2013, Monsieur [J] s'est vu proposer une modification de son contrat de travail pour motif économique. Le salarié a refusé cette modification.

du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa. » Le motif économique de

Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur tout en continuant à travailler à son service et que, ce dernier le licencie ultérieurement

Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant

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Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 18 novembre 2016, Monsieur [P] a été licencié pour motif économique par suite de son refus de la modification d'un élément essentiel du contrat

du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

son contrat de travail.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l'article L. 1226-9 du code du travail, au cours des périodes de suspension du contrat de travail résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Vu les contrats de travail et les bulletins de paie (Pièces 34 à 42) - constater que la société ELIOR SERVICES a accordé à ces salariés par contrat, une prime d'assiduité anciennement appelée de fidélité

du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

[M] [U] de ses demandes indemnitaires au titre de la rupture du contrat de travail, - condamné la S.A [5] à payer à M.