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177 résultats pour « nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

66863d11b1dbbe3bae6003d0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[J] indique qu'il 'est un très bon élément de l'équipe réception, rapide, autonome, bon respect des standards, participe à l'évolution de sa zone.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67061e1ffde28ee42071101b

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante ; conduite de four ; travaux nécessitant le port habituel de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd3593736057d78aab7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Ayant Me Marcel-Edouard BRETESCHE de la SELAS ORATIO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et Me Françoise LE VEZIEL, Avocat au Barreau de NANTES, pour conseil INTIMÉ et appelant

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb8f1d14b72a6d7ae85fc7

Appel

22 février 2019

22 février 2019

avocat au barreau de MARSEILLE Société civile AVIVA ASSURANCES La Société AVIVA ASSURANCES, intervenant es qualité d'Assureur de la SARL PROMETAL, prise en son Agent Général, la Société SPEC VERRONEAU-NABTI

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634a4f9eacdcd6adff75aacf

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[J]; Par ordonnance du 17 septembre 2021, le président du tribunal judiciaire de Nantes a fait droit à la requête.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e3c549ea05a7cd2da4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par jugement du 22 novembre 2019, ce tribunal, devenu le pôle social du tribunal de grande instance de Nantes a : - déclaré opposable à la société la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b74

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

de ventes industrie ; fixe les objectifs collectifs et individuels de son équipe, met en oeuvre les outils de stimulation, de récompense et de développement pour améliorer les performances de chacun ;

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca57c0954f501ff040d46c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

de matériels qui ne sont pas destinés uniquement à l'imagerie médicale, qui nécessite une passerelle informatique pour assurer la compatibilité entre les outils d'imagerie médicale et le matériel d'impression

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbb

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Le 29 janvier 2015, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071b1bc19e7640ea3e0b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il ressort ainsi des auditions des salariés entendus qu'aucun fait n'a été matériellement établi.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d12b1dbbe3bae6003d8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il faut continuer dans ce sens avec les outils LEAN mis en place'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032490ce26bd87eff62d3e2

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

Par ailleurs, il est également apparu qu'aucun des collaborateurs de votre équipe ne s'est fait rembourser une place de théâtre.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634a4f9facdcd6adff75aad1

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[S]; Par ordonnance du 17 septembre 2021, le président du tribunal judiciaire de Nantes a fait droit à la requête.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par jugement du tribunal correctionnel de Nantes en date du 30 juin 2022, la SAS [UE] et son gérant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

- la salle de traite a connu des problèmes liés à l'installation électrique et était équipée d'un matériel informatique défectueux, qui ne permettait pas de repérer correctement les animaux, méconnaissait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

- la salle de traite a connu des problèmes liés à l'installation électrique et était équipée d'un matériel informatique défectueux, qui ne permettait pas de repérer correctement les animaux, méconnaissait

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63cf846ca6687f7c904cb9e6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle relève que la caisse ne justifie pas avoir été dans l'impossibilité matérielle d'obtenir cet avis ni même d'avoir tenté de l'obtenir.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a4da58162057dac66c7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

) : l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets d'invention, les

Source officielle

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