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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
616372491cf28a447224dfac
19 janvier 2011
de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; 4° (...)
Chambre Prud'homale
64d721093f645ad96951ba7e
10 août 2023
de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois [...]".
Pôle 6 - Chambre 9
602e764a5a1ec9aebfe31f16
17 février 2021
du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée
602e764a5a1ec9aebfe31f17
602e764a5a1ec9aebfe31f18
Chambre sociale 4-2
6789f22ee53fca3659f6727e
16 janvier 2025
l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc79dc1b40833136db2b5
30 octobre 2018
par nature temporaire de ces emplois.
5fdcc79ec1b40833136db2b8
8ème Ch Prud'homale
635cc37e0d69e87f74e6c0d1
28 octobre 2022
au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Pôle 6 - Chambre 10
5fde314f9e4e350d961da678
4 juillet 2018
pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir aux contrats de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
60370a789debbea50e754511
19 juin 2015
de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Chambre Sociale
62c7cb18cb8dca058e3e7f52
7 juillet 2022
de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, sachant que l'hôtellerie et la restauration font partie de ces secteurs d'activité selon l'article D. 1242-1.
Chambre sociale
67932e3b20da87ff5e01125f
21 janvier 2025
et du caractère par nature temporaire de certains emplois.
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1b
30 septembre 2001
indiqué " pour lequel il est légalement d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de l'emploi
6253c88ebd3db21cbdd85a1c
Pôle 6 - Chambre 2
603439003144ca2a5168ad9b
19 janvier 2017
et du caractère par nature temporaire de ces emplois(3°).
Chambre 4-7
655ef9bca2379083180515e8
27 octobre 2023
temporaire de l'emploi, ainsi que le soutient justement le salarié.
19e chambre
63c8ef6bdc5b777c909931f2
18 janvier 2023
Il indique que l'emploi pour lequel le salarié a été engagé est un emploi dont la nature objectivement temporaire a été démontrée.
5fd9a4122f18629774a2e58f
3 décembre 2019
par nature temporaire.
65a62ad2448a370008a7200a
15 janvier 2024
temporaire de l'emploi de docker occupé par M.
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