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14 180 résultats pour « nature temporaire de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

616372491cf28a447224dfac

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; 4° (...)

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64d721093f645ad96951ba7e

Appel

10 août 2023

10 août 2023

de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois [...]".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

602e764a5a1ec9aebfe31f16

Appel

17 février 2021

17 février 2021

du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

602e764a5a1ec9aebfe31f17

Appel

17 février 2021

17 février 2021

du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

602e764a5a1ec9aebfe31f18

Appel

17 février 2021

17 février 2021

du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f22ee53fca3659f6727e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b5

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79ec1b40833136db2b8

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37e0d69e87f74e6c0d1

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde314f9e4e350d961da678

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir aux contrats de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60370a789debbea50e754511

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb18cb8dca058e3e7f52

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, sachant que l'hôtellerie et la restauration font partie de ces secteurs d'activité selon l'article D. 1242-1.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932e3b20da87ff5e01125f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et du caractère par nature temporaire de certains emplois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a1b

Appel

30 septembre 2001

30 septembre 2001

indiqué " pour lequel il est légalement d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de l'emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a1c

Appel

30 septembre 2001

30 septembre 2001

indiqué " pour lequel il est légalement d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de l'emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603439003144ca2a5168ad9b

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

et du caractère par nature temporaire de ces emplois(3°).

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9bca2379083180515e8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

temporaire de l'emploi, ainsi que le soutient justement le salarié.

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef6bdc5b777c909931f2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il indique que l'emploi pour lequel le salarié a été engagé est un emploi dont la nature objectivement temporaire a été démontrée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

par nature temporaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62ad2448a370008a7200a

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

temporaire de l'emploi de docker occupé par M.

Source officielle

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