LA PETITE AUBERGE, représentée par la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Monsieur [J], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIMÉE :

6] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Yadhira STOYANOVITCH, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

DE LAMAZE prise en la personne de Me Ambroise de PRADEL de LAMAZE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : La société NESS TRANSPORTS, Société par action simplifiée, au capital social de 350.000

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 20226 (n° , 2 pages) Numéro

2] [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître Dominique HARNIST, avocat à la Cour *** Par requête du 16 juillet 2025 reçue au greffe de la cour d'appel de Colmar le 29 juillet 2025

[S] [L], en qualité de tuteur à la personne et de subrogé-tuteur aux biens.

d'une copie des notes de frais et des reçus des déplacements, des frais de restauration, avec le cas échéant, les noms des personnes invitées, ainsi que les reçus de tous les autres frais de représentation

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION (

EQUITALIA AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART,

représenté MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] Avisé et non représenté PARTIE JOINTE : MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 2] Ayant déposé

Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0071 PARTIE INTERVENANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par sa Directrice Nationale, Madame [V] [T] [Adresse

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00641 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXIL Minute électronique Ordonnance du jeudi 23 avril 2026 République Française Au nom du Peuple

[D], désignés comme représentant de la société en formation et ayant signé les engagements prévus à l'acte au nom et pour le compte de celle-ci, étaient personnellement tenus de ses obligations.

CABINET D'AVOCATS [K] [A] C/ [Q] [V] [E] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

comparante - non représentée S.E.L.A.R.L.

Munie de ce pouvoir, Me [K] a emporté l'enchère le même jour, le tribunal ayant conformément aux termes du pouvoir adjugé le bien à Mme [X] en son nom personnel.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire

PHARMACIE [E] [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Christine HILAIRE, avocat au barreau d'ALENCON DEFENDEURS : Madame