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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TARIFICATION
65a237897ca18b0008e57fb1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que la société [12] n'aurait pas dû multiplier les recours, que le droit applicable lui permettait d'obtenir une décision judiciaire opposable à tous ses établissements et taux non atteints
Source officielleTARIFICATION
65a2378d7ca18b0008e57fb3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que la société [13] n'aurait pas dû multiplier les recours, que le droit applicable lui permettait d'obtenir une décision judiciaire opposable à tous ses établissements et taux non atteints
Source officielleTARIFICATION
65a237917ca18b0008e57fb5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que la société [13] n'aurait pas dû multiplier les recours, que le droit applicable lui permettait d'obtenir une décision judiciaire opposable à tous ses établissements et taux non atteints
Source officielleTARIFICATION
65a237967ca18b0008e57fb7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que la société [12] n'aurait pas dû multiplier les recours, que le droit applicable lui permettait d'obtenir une décision judiciaire opposable à tous ses établissements et taux non atteints
Source officielleTARIFICATION
65a237987ca18b0008e57fb9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que la société [12] n'aurait pas dû multiplier les recours, que le droit applicable lui permettait d'obtenir une décision judiciaire opposable à tous ses établissements et taux non atteints
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e5
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MARS 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RGR16/00332 APPELANTE : Madame D...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e28c25a97f0381f52d2
26 février 2015
26 février 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Février 2015 (n° 331, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00131
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a89
17 octobre 2024
17 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08471
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a8b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08473
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d09
20 mars 1998
20 mars 1998
précis d'un ordre de service ayant fixé de manière exhaustive les réparations à faire et leur montant, n'avait pas à remettre entièrement en état ce véhicule, et à s'occuper de son propre chef, d'organes non
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a42
17 septembre 2013
17 septembre 2013
des objectifs de chiffre d'affaires - prix de vente - % Produits Périphériques - nouveaux clients", "Moyens commerciaux : non atteinte des objectifs de l'entreprise", et «Technique : non respect des normes
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162efb98fe037d2cb4a059c
15 mars 2012
15 mars 2012
La non-atteinte de vos objectifs contractuels s'explique donc essentiellement par la non-concrétisation de vos rendez-vous.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90b
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Par lettre du 30 juillet 2009, la société DISALCO MOTORS FRANCE lui notifiait son licenciement pour non atteinte des résultats et carences sérieuses dans la gestion commerciale, dans son comportement vis
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf1
17 avril 2024
17 avril 2024
Au regard de tous ces éléments, nous vous notifions votre licenciement pour non atteinte des résultats et comportement inadéquat. [...]
Source officielle3ème chambre A
6274bcbd2799a9057d5dd118
5 mai 2022
5 mai 2022
[M] qui occupait au sein de Eras un poste de responsable du développement commercial a été licencié pour faute grave (absence de résultats en matière de développement de clients et non-atteinte des objectifs
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635de3683f470e3416dc24
24 novembre 2010
24 novembre 2010
conjuguées des articles 633 et 638 du code de procédure civile et R.1452-7 du code du travail que, devant la juridiction de renvoi, l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit, à l'exclusion des chefs non
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390f
23 janvier 2017
23 janvier 2017
de cadrage en date du 6 mars 2012, lui rappelant les outils commerciaux mis à sa disposition pour faciliter ses actes de prospection ; Qu'un avertissement lui a été notifié le 26 février 2013 pour non-atteinte
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa02
24 juillet 2012
24 juillet 2012
ARRÊT No R. G : 11/ 00119 PS/ SR CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 29 septembre 2010 Section : Commerce X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00704_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Si Mme C... a produit devant le tribunal et la cour un certain nombre de documents faisant état de son concubinage avec un ressortissant français, l’attestation communiquée est postérieure à la décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fde5193326c792e85b1f873
19 juin 2018
19 juin 2018
Aigle Azur n'est pas respecté ni dans l'esprit ni même dans la lettre, - à l'issue de sa première année chez Aigle Azur, aucune rémunération variable ne lui a été attribuée au motif d'un seul objectif non
Source officiellePage 5 sur 6560