MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04090 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJI2 AFFAIRE : [Q] [G] C/

L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 25/2462.

L'affaire a été examinée à l'audience du 28 janvier 2026.

de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de François CHARTAUD, Greffier, dans l'affaire

Par nouvelle requête enregistrée au greffe le 20 mars 2025, la'SELARL SBCMJ ès qualités a de nouveau sollicité la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au motif que

L'affaire a été fixée à l'audience du 11 février 2026.

Par jugement du 1er décembre 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a de nouveau modifié le plan de redressement selon les modalités suivantes : - réduit la quatrième échéance à 0,20 % du passif au

la protection de l'intimité de la vie privée de la personne examinée ainsi que le secret médical pour des constatations étrangères à l'expertise et qu'à l'issue de cet examen, en application du principe

L'affaire a été examinée à l'audience du 9 février 2026.

examen apparaîtrait nécessaire, indiquer le délai dans lequel il devra y être procédé

a été débattue le 02 Mars 2026 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle GENET, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Il était complété par un certificat médical de prolongation du 19 décembre 2013 de nouvelles lésions à savoir « Traumatisme de la région lombaire épaule droite, genou droit ».

MF/JD Numéro 26/1041 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4CP Nature affaire : Mineur handicapé

[F]'; Sont irrecevables'; - Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - Renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état du 23 janvier

L'ordonnance de clôture a été rendue le 31 mars 2026 et l'affaire a été évoquée à l'audience du 15 avril 2026.

Le conseiller de la mise en état a ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'examen de l'affaire à une audience d'incident le 3 octobre 2024. 9.

ci-avant rappelés, ce rejet étant motivé par le fait que cette demande excédait les termes de l'article 36(2) du règlement d'arbitrage en ce qu'elle aurait conduit le tribunal à devoir procéder à un nouvel

Il fait valoir, pour l'essentiel, qu'il présente des manifestations cliniques nouvelles ayant nécessité et nécessitant encore de nouvelles consultations, de nouvelles hospitalisations, y compris en 2026

L'examen de cette affaire a été déplacé à l'audience du 02 juillet 2024.