ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie./ Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie./ Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent

obligation de recherche de reclassement, en interrogeant des sociétés du groupe Sfr mais qu'aucun poste disponible en adéquation avec les préconisations du médecin du travail n'était disponible ; elle

[H] [T] à l'encontre de la société Allegis Group SAS, - jugé que la clause de non-concurrence de l'International Incentive Plan est soumise au droit français, - jugé que la clause de non-concurrence

Considérant que l'article L321-4-1 du code du travail fait obligation à l'employeur d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise de plus de 50 salariés quand un licenciement collectif

aura préalablement satisfait à l'obligation de reclassement mise à sa charge par ce texte.

nominatif comportant en annexe une liste de postes disponibles dans le groupe ne satisfait pas à l'obligation de reclassement de l'employeur faute d'offre écrite, précise et personnalisée, - dire et

nominatif comportant en annexe une liste de postes disponibles dans le groupe ne satisfait pas à l'obligation de reclassement de l'employeur faute d'offre écrite, précise et personnalisée, - dire et

Après une mise en demeure, restée vaine, adressée à la société H2O Productions le 9 décembre 2022, lui enjoignant de cesser toute utilisation non autorisée d'extraits issus des programmes du groupe TF1

Elle conclut à son infirmation et demande à la cour, statuant à nouveau, de juger que l'employeur n'a pas satisfait loyalement et complètement à son obligation de reclassement et de condamner la société

désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article

nominatif comportant en annexe une liste de postes disponibles dans le groupe ne satisfait pas à l'obligation de reclassement de l'employeur faute d'offre écrite, précise et personnalisée, - dire et

S'agissant par contre des conditions dans lesquelles l'employeur a exécuté l'obligation de reclassement que lui impose l'article L.122-32-5 du code du travail, il y a lieu de noter que : - alors que les

de l'obligation de recherche de reclassement, à titre subsidiaire, '' 51.246 € net de dommages-intérêts pour non-respect de l'ordre des licenciements, '' 5.694 € net à titre d'indemnité pour non-respect

[U] de sa demande de doublement de l'indemnité conventionnelle de licenciement non fondée. - Juger du respect par la SAS [1] de son obligation de reclassement.

nominatif comportant en annexe une liste de postes disponibles dans le groupe ne satisfait pas à l'obligation de reclassement de l'employeur faute d'offre écrite, précise et personnalisée, - dire et

nominatif comportant en annexe une liste de postes disponibles dans le groupe ne satisfait pas à l'obligation de reclassement de l'employeur faute d'offre écrite, précise et personnalisée, - dire et

nominatif comportant en annexe une liste de postes disponibles dans le groupe ne satisfait pas à l'obligation de reclassement de l'employeur faute d'offre écrite, précise et personnalisée, - dire et

nominatif comportant en annexe une liste de postes disponibles dans le groupe ne satisfait pas à l'obligation de reclassement de l'employeur faute d'offre écrite, précise et personnalisée, - dire et

nominatif comportant en annexe une liste de postes disponibles dans le groupe ne satisfait pas à l'obligation de reclassement de l'employeur faute d'offre écrite, précise et personnalisée, - dire et