réalisé le diagnostic de performance énergétique et l'état parasitaire, et la société Enes construction, qui a réalisé le soubassement de la maison, afin qu'un expert soit désigné pour déterminer l'origine

alors que la définition de l'originalité est propre à l'auteur alors que depuis l'origine madame [U] n'a cessé de faire évoluer les caractéristiques d'originalité en fonction des arguments de défense

Il importe notamment peu de rechercher si le nouvel excipient a été à l'origine des troubles constatés du fait que la saisine de la Cour, dans la présente procédure, est limitée au défaut d'information

L'original de l'acte authentique n'a jamais été produit malgré des sommations.

par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la première page de la déclaration originale

Caisse du régime social des indépendants du Rhône (RSI 69) — Copie de l'original de la « table des règles métier » du RSI, ou si celle-ci est trop volumineuse, une copie de la section le concernant , à

Ils demandent en tout état de cause la réformation du jugement dans la mesure où aucun texte n'impose à une partie de produire en justice les pièces en original ou certifiées conformes.

copie des documents suivants : 1) les pièces de procédure ayant fondé la mise en recouvrement des impositions dues par sa cliente au titre des années 2002 à 2006 ; 2) les 329 pièces adressées en original

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie photographique du plan originel

Il importe notamment peu de rechercher si le nouvel excipient a été à l'origine des troubles constatés du fait que la saisine de la Cour, dans la présente procédure, est limitée au défaut d'information

Par jugement avant-dire-droit du 12 juin 2024, le juge des contentieux de la protection a enjoint aux parties de produire certaines pièces, dont l'original du contrat, un tableau d'amortissement, un décompte

Concernant la demande des pièces originales, la société plaide que les pièces originales ne se trouvent plus en sa possession, puisque les originaux ont été transmises à leur ancien Conseil chargé de sa

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie certifiée conforme de l'original

La Cour d'appel a statué sur les prétentions des parties appelantes et intimées, confirmant ou infirmant partiellement ou totalement le jugement de première instance. Les modalités précises de la solu

refus opposé par le proviseur du Lycée Français International de Pékin Charles de Gaulle à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport original

Constater l'absence de production par la Scm CIV de l'original de la pièce n° 8, visée au pied de son assignation comme « Lettre du Docteur [I] du 22 juin 2009 », mais manifestement datée du 22 juin 2006

Il lui appartient de démontrer que le défaut d'entretien de l'immeuble et la disparition de la VMC qu'elle avait posée sont à l'origine de l'humidité constatée et de la présence consécutive de vrillettes

L'arrêt a été rendu le 12 novembre 2020 par la 21e chambre de la Cour d'appel de Versailles. Les modalités précises de la solution ne sont pas mentionnées dans l'extrait fourni, qui se limite à l'en-t