démocratie directe", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 18 décembre 2018, Mme [T] [O], salariée de la [7] en qualité de responsable d'agence, a adressé à la [9] une déclaration de maladie professionnelle portant sur 'burn-out : syndrome

termes desquels elle se plaint de devoir effectuer de nombreuses tâches, de ne pas être assistée ni entendue, puis des certificats d'arrêt de travail à partir de septembre 2011 mentionnant un « burn-out

mis les dépens à sa charge, et statuant à nouveau, - dire et juger que son inaptitude, qui a provoqué son licenciement, était d'origine professionnelle, et en outre consécutive à des manquements de

* * * DECISION Monsieur [M] [L] a établi en date du 18 septembre 2015 une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un burn-out.

Le 23 janvier 2019, un certificat médical initial a été établi par le docteur [K] [J] s'agissant du patient [Y] [H], faisant état d'un « burn-out avec un phénomène déclenchant soudain et déterminé ».

Sur les grèves - Sur le lock out de juillet 2005 Lors de la grève ayant débuté le 4 juillet 2005, la SA MEDIAPOST n'a pas commis un lock out, qui consiste en une fermeture de l'entreprise durant

l'année 2022, outre 291,06 euros bruts au titre de congés payés afférents ; - 3.510,88 euros au titre de la contrepartie obligatoire des repos au titre des heures supplémentaires sur l'année 2021, outre

Le certificat médical initial établi le jour même par le docteur [M] fait état d'un « burn out professionnel aux dires de la patiente ».

Le 04 décembre 2015, Monsieur [I] [P] a fait l'objet d'un arrêt de travail pour « burn-out ».

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle MARQUANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

Si la transaction comprend un montant futur non déterminé, telles que « earn out » ce montant sera inclus dans la base de calcul de la commission de succès, « l'earn out » étant un complément de prix convenu

médical du 26 mars 2015 rédigé par le docteur [T] et mentionnant une nouvelle lésion en lien avec cet accident à savoir un épisode dépressif majeur dans un contexte de stress post traumatique et de burn-out

pour objectif la création d'une authentique expérience simple et utile au quotidien, tant pour les collaborateurs que pour les clients, et ce, que ce soit à la fois dans les restaurants qu'en dehors (out

Emeric VELLIET DHOTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.

522,20 euros brut de congés payés, 4 932,72 euros brut pour 2020 outre 493,27 euros brut de congés payés, 1 347,99 euros brut pour 2021 outre 137,79 euros brut de congés payés, soit un total de

Il fait principalement valoir, outre les explications qui accompagnent ses demandes ci-dessus reproduites, que : -l'ordre des licenciements n'est pas conforme notamment en ce qui concerne ses compétences

A compter du 15 juin 2017, elle a été placée en arrêt maladie simple jusqu'au 8 juillet 2017 pour «burn-out et harcèlement», puis du 11 juillet 2017 au 31 août 2017, pour «burn-out».