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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87893
10 février 2005
qualité audit siège, 13 rue Valentin Hay-Bp 7127-37071 TOURS CEDEX 02 représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LALOUM-ARNOULT, du barreau de TOURS D'AUTRE
1re chambre 2e section
60362a00f3ea8c8cfd165323
8 décembre 2015
Dans le constat du 7 mars 2012, l'officier ministériel écrit que : «A la suite de la démolition récemment réalisée, trois ouvertures ont été dégagées sur le mur pignon de la maison voisine au [Adresse
Avis
CADA:20230787
30 mars 2023
Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis,
Pôle 5 - Chambre 6
6034c3f09b10abaee7317fd7
29 septembre 2016
de l'octroi d'un prêt est purement facultative, que le compte courant de Monsieur [F] a été ouvert avant l'émission des offres de prêt et que le tribunal a retenu à juste titre que l'ouverture et la tenue
6253ca01bd3db21cbdd89cfa
31 janvier 2008
Après l'ouverture d'une information, il était procédé à des surveillances et des écoutes téléphoniques qui confirmaient la persistance d'un trafic portant essentiellement sur de la résine de cannabis et
6253cd5bbd3db21cbdd930d2
25 mars 2016
, sur les nouveaux fondements, - dire et juger que le préjudice découlant du manquement à l'obligation de sécurité de résultat, incluant le défaut de prévention, n'est autre que le préjudice d'anxiété
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00923_20220609
9 juin 2022
A du 8 mars 2005 et de la réponse ministérielle Mariani du 14 octobre 2002.
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e59c25a97f0381f5548
28 janvier 2015
Un procès verbal de constat d'huissier du 12 juillet 2012 mentionne que deux ouvertures du lot 108 et une ouverture du lot 109 sont totalement ou partiellement obstruées par les maçonneries de l'immeuble
18e Chambre B
60370baf831271a65fcfe1bd
19 juin 2015
de la procédure collective de la société, que les créances au titre du préjudice d'anxiété sont nées postérieurement à l'ouverture de la procédure collective et ne sont donc pas garanties par l'AGS, et
6253c9d2bd3db21cbdd894c1
29 octobre 2007
Une autre infraction flagrante a été constatée au cours de cette opération, l'officier de police judiciaire ayant consigné dans son procès-verbal les étapes de la vérification ainsi qu'il suit : « palpé
615e0e0ac25a97f0381f51a3
9 janvier 2015
à tout salarié ayant travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, pendant une période où étaient
6253cd32bd3db21cbdd92913
27 octobre 2015
L'officier ministériel indiquait qu'un acquéreur avait été trouvé pour le bien immobilier dépendant de cette succession.
6253cd43bd3db21cbdd92cd8
7 janvier 2016
L'officier ministériel a annexé ces stipulations à l'acte sans les assortir d'aucune réserve de sorte que les consorts X...
615e0dc3c25a97f0381f4f5a
6 mars 2015
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d57
16 mai 2018
c/ EPIC LA MONNAIE DE PARIS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte
Pôle 6 - Chambre 12
616340287dbf94c22343c9e4
22 septembre 2011
Elle fait observer qu'au cours de la période de référence déterminée par l'article R 313-3 du code de la sécurité sociale, l'intéressée ne remplissait pas les conditions d'ouverture de droits dès lors
6253c88cbd3db21cbdd85970
23 octobre 2001
au niveau de la cuisine à titre exceptionnel mais que la villa n° 2, la plus proche de leur propre villa, a été réalisée avec trois ouvertures sur le côté Ouest et deux ouvertures dans le garage, en contravention
1ère Chambre
69613ef3cdc6046d47c496fd
6 janvier 2026
L'officier ministériel a donc pris soin de recueillir les termes de la position exprimée par M. [Z] [T].
CADA:20160596
3 mars 2016
d'une part, des conventions signées entre l'association « Groupe BERRI » et la Mutualité sociale agricole (MSA), relatives à des opérations relevant des missions de service public de ses membres, et, d'autre
615e0df5c25a97f0381f50cf
7 novembre 2014
Par jugement du 30 avril 2013, le Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE a : - prononcé la jonction de l'affaire avec diverses instances concernant d'autres salariés - dit que la démonstration de violation
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