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95 597 résultats pour « période de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8943c

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

PROCÉDURE Les 13 décembre 2004 et 27 mai 2005, la SAS CLESSE INDUSTRIES a présenté auprès de l'U.R.S.S A.F. du Puy-de-Dôme une demande tendant au remboursement du versement Transport réglé durant les périodes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a01

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

du 17 juillet précisant qu'" à compter du 18 juillet, le temps de travail serait augmenté de 26,50 heures par mois afin de faire face à la délégation des fonctions de direction du SESSAD durant la période

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6160965141ad74d62c1818b3

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

payés et de RTT versées à l'occasion du départ du salarié, peu important le cas échéant que ces sommes figurent sur l'attestation délivrée par la caisse de congés payés du Port, organisme chargé d'établir

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01353_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Dans ces conditions, alors même que la période d'évaluation de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e

DCA_23LY01489_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail. ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a7badda818c9bb680a

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Dans son courrier, l'employeur a reproché à [D] [Q] les faits suivants qui se sont déroulés durant la période de congés payés de la responsable de magasin [C] [Y] du 21 au 26 octobre 2013: - ne pas avoir

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63b7ccc16b63637c907b7a45

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il a uniquement fait un 'extra' du 14 au 19 janvier 2018, à l'occasion du salon de Genève, alors qu'il était en période de congés payés pour cause de fermeture annuelle du restaurant, de sorte qu'il n'a

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818577

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff81858f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818590

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818591

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818582

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818586

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818596

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle

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