Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 20 février 2026 lors de laquelle les parties ont plaidé.

L'affaire a été appelée à l'audience du 4 mars 2026 lors de laquelle les parties ont sollicité un renvoi; la présidente a sollicité la communication, pour l'audience de renvoi, des conclusions de première

au rôle sous le n° 20/3890 A la suite de cette demande, les requérants ont sollicité et obtenu la réinscription de l'affaire au rôle de la cour sous le numéro 20/03890.

l'affaire au fond.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Par jugement du 6 mai 2025, le tribunal judiciaire de Montpellier a renvoyé l'affaire devant le tribunal judiciaire de Nîmes par application de l'article 47 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 2 décembre 2025, la première présidente de la cour d'appel de Bastia a autorisé l'appelante a assigner l'intimée à jour fixe et a renvoyé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 18 décembre

Par conclusions transmises le 3 septembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, il sollicite de la cour qu'elle infirme l'ordonnance entreprise et, statuant

L'incident a été renvoyé , uniquement sur la demande de réinscription de l'affaire, à l'audience du 16 avril 2026 à 10h35.

L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 13 mars 2026.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions déposées par

Après un renvoi, ordonné à la demande de l'une au moins des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 15 avril 2026.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 octobre 2025. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 26 mars 2026.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties. Elle a été évoquée à l'audience du 11 février 2026, en présence des deux parties.

Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 17 octobre 2018 qui a cassé l'arrêt et renvoyé l'examen de l'affaire devant la même cour autrement composée. Vu la déclaration de saisine de M.

Par conclusions régularisées au RPVA le 31 mars 2026, la société Prom-s sollicite du conseiller de la mise en état de : - Ordonner le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, dans l'attente du sort

conséquences du divorce entre les époux : - rappelé à Mme [L] qu'elle ne pourra plus user du nom de son mari suite au prononcé du divorce, - renvoyé les parties à procéder amiablement aux opérations

et ordonné le renvoi de l'affaire à la mise en état au motif que « M.

Pour l'exposé des moyens, il sera renvoyé aux conclusions susmentionnées auxquelles les parties se sont rapportées lors de l'audience du 04 mars 2026.