Partie succombante, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc supportera la charge des dépens de première instance et d'appel en application de l'article 696 du code de procédure

[M] [Q] et Mme [F] [J] épouse [Q] aux dépens de première instance'; - infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré recevable la demande de nullité du contrat principal pour dol'; - déclarer cette demande

les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - Condamné monsieur [G] aux entiers dépens de l'instance.

* * * Mme [T], partie perdante, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[K] [A] de l'ensemble de leurs demandes de provision ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et M.

n'ont jamais acquis un droit d'usage d'un parking sur une surface commune, et s'ils persistaient dans leurs demandes, en l'état de la décision prononcée en première instance ; Condamner chacun des propriétaires

absence de contradiction n'existe pas devant la cour d'appel et d'autre part, que l'appelant présente aussi une demande d'infirmation de tous les chefs du jugement aboutissant aux mêmes fins.

- Sur les frais de l'instance : Les parties succombant chacune pour partie en leurs demandes, sont condamnées à supporter leurs dépens de première instance et d'appel.

Dans ces conditions, elle sera déboutée par confirmation du jugement de première instance de sa demande au titre des frais irrépétibles de première instance.

civile du parti politique 'Vivement Demain' dont les demandes d'indemnisation ont été rejetées, alors que M.

-Débouter M. et Mme [I] de toutes leurs demandes contenues dans la requête aux fins de nantissement et de saisie conservatoire déposée devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille

Elle précise à cet égard, que, devant le premier juge, Mycènes Conseil a maintenu sa demande en paiement à hauteur de 587.307,16 euros alors que postérieurement à l'assignation, elle lui a réglé de nombreuses

, par le premier président de la cour d'appel de Nîmes ; Remet, sauf sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cette ordonnance et les renvoie devant la juridiction

La société [1] conteste le montant de l'indemnité allouée en première instance au titre de la rupture injustifiée du contrat en ce qu'elle dépasse le barème fixé à l'article L.1235-3 du code du travail

La société [P] [K] a répliqué en premier et dernier lieu par conclusions transmises le 17 juillet 2025 pour demander à la cour de réformer le chef du jugement ayant rejeté la demande d'ouverture d'une

 € : > au principal : 160 902,42 € (321 804,85 € x 50 %) > au titre des frais irrépétibles de première instance : 1 500 € (3 000 € x 50 %) > au titre des dépens de première instance : 839,38 € (

Sur les frais du procès En qualité de partie perdante pour l'essentiel, Mme [X] est condamnée aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel.

GENERALI a transmis les pièces demandées au cours de l'instance de référé.

MOTIFS Sur la péremption d'instance Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

Sur la contestation de la validité des mesures d'exécution forcée et sur la demande de cantonnement des effets du commandement de payer aux fins de saisie-vente Moyens des parties 48.