CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f623383a880008fd083f
11 janvier 2024
Ainsi, lorsqu'un passager souhaite pré-réserver une course, celle-ci sera en priorité proposée à ses « chauffeurs favoris ».
65af6bd3b6c6260008b5325a
18 janvier 2024
65af6bdbb6c6260008b5325e
[O] a conservé un statut actif sur la plate-forme et que son compte avait été réactivé après chaque suspension, ainsi qu'il ressort des messages produits aux débats.
65af6be3b6c6260008b53262
65a0f627383a880008fd0841
65af6be7b6c6260008b53264
2ème chambre
DCA_21PA05551_20220413
13 avril 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme B, connue sous deux identités différentes, ainsi que cela ressort de bulletin n° 2 de son casier judiciaire, a été condamnée par un jugement du 6 avril
65a0f604383a880008fd082f
65a0f610383a880008fd0835
Nous constatons en effet un nombre élevé d'annulations sur votre compte chauffeur (plus de 4 fois supérieur à la moyenne du réseau). (...)
636ca63c6c7633dcd15b3b30
3 novembre 2022
Il ressort des constats de l'expert judiciaire qu'en effet, concernant les locaux du [Adresse 2], le droit de passage par la réserve de la pharmacie était désormais impossible en raison des travaux effectués
Chambre 1-2
6a0ff996cdc6046d478a4bdd
21 mai 2026
Par ordonnance réputée contradictoire en date du 9 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan a : - dit n'y avoir lieu à référé ; - dit que les dépens resteraient à la charge
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0adcdc6046d47d98f16
9 avril 2026
est strictement réservé à ses propriétaires ou locataires.
1ere Chambre Section 1
5fd99739917d668917401a5b
6 janvier 2020
Par ordonnance en date du 30 juin 2005, le juge des référés du tribunal de grande instance de TOULOUSE a mis hors de cause Me [S] [P] et désigné en qualité d'expert M.
3e chambre civile
6a192a2bcdc6046d475466bb
28 mai 2026
Il demande à la cour de : - Débouter les sociétés Paysages Parcs et Jardins 2PJ et WM de l'intégralité de leurs demandes ; - Condamner la société Paysages Parcs et Jardins 2PJ au versement de 3 000
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab1
28 avril 2005
Sollicité par l'administrateur judiciaire puis par le syndicat des copropriétaires, le juge des référés a ordonné une première expertise confiée d'abord à M.
1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
S'agissant du paysage des Aspres, du massif des Albères et de la montagne de Céret, la présence du parc de Passa depuis ses hauteurs reste faible, soit composant un point de transition entre les massifs
69f44a8fcdc6046d472f1f8e
30 avril 2026
D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Isabelle FICI Me Jean-michel GARRY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01696_20240416
16 avril 2024
Si le requérant admet en appel que la question de la portée et de la validité de cette servitude de passage, dont l'existence n'est pas contestée, relève du juge judiciaire, il maintient que ce chemin,
1ère Chambre
6a1fbb72cdc6046d47e95cbe
2 juin 2026
Les travaux de mise aux normes du réseau d'assainissement réalisés par le SMASA sur ces deux communes ont nécessité la constitution de servitudes de passage sur des terrains privés pour y enterrer des
3ème chambre
6a0fe5d9cdc6046d478732a4
La voie ferrée et ses dépendances, dont les passages à niveau, ont le caractère d'ouvrage public.
Page 5 sur 639