de son représentant légal N° SIRET : 775 652 126 01918 [Adresse 2] [Localité 2] ET La SA MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 440 048 882 00680 [Adresse 2]

énumérées - nécessitant toutefois un mandat spécial du bailleur.

73 du nouveau Code de procédure civile ; que les appelants ne peuvent sérieusement prétendre que leurs contestations constituent une fin de non recevoir car ces dernières sont limitativement énumérées

énumérés à l'article L. 131-35 du code monétaire et financier.

durée des périodes d'incapacité totale ou partielle et le taux ou la classe (de 1 à 4) de celle-ci; .préjudice de tierce personne : dire si avant consolidation il y a eu nécessité de recourir à l'assistance

[J] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

cette qualité audit siège N° SIRET : 412 655 862 00032 [

en cette qualité audit siège N° SIRET : 412 655 862 00032 [

en cette qualité audit siège N° SIRET : 412 655 862 00032 [

énumérée par le contrat.

AK68 AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non représentée, assignée par acte de commissaire de justice en date du 14 février 2024 selon les modalités de l'article 659

énumérées aux articles L 624-5 qui permettent de prononcer contre lui, sur le fondement des articles L 625-4 et L 625-5 du Code de commerce, une mesure de faillite personnelle.

[H] à qui la déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante ont été signifiées par acte du 8 mars 2023 délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

Monsieur [L] [I], exerçant sous l'enseigne JMC CONSTRUCTION ou ENTREPRISE [I], régulièrement assigné à personne, n'a pas constitué avoué.

Les postes de préjudices pouvant donner lieu à indemnisation sont limitativement énumérés. (Contrat d'assurances et conditions générales - pièce 15 M.

d'appel le 18 mars 2024 par procès verbal article 659 du code de procédure civile S.A.S.

énumérée par le contrat.

énumérées par le contrat.

énumérées par le contrat.

en cette qualité audit siège N° SIRET : 412 655 862 00032 [