tombale, d'un montant de 5 050 euros, pièce n°20.

[S] [F] du surplus de sa demande de communication de pièces ; Condamné la société [2] aux dépens de la procédure, Laissé à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles.

pièce tenant lieu de cahier des charges définissant la mission confiée au bureau d'études ; 4) les pièces relatives à la procédure de publicité et de mise en concurrence, notamment : a) l'avis d'appel

Elle ajoute, d'une part, que les pièces versées aux débats ne démontrent pas l'existence de la créance et, d'autre part, qu'aucune preuve n'atteste de la livraison effective des produits pour les commandes

[O] a communiqué la pièce sollicitée, ainsi que les autres pièces n° 28 à 33 figurant également sur le bordereau et faisant partie du même fichier.

La société a contesté cette prise en charge auprès de la commission de recours amiable (CRA) de la caisse, puis auprès du tribunal judiciaire de Paris.

de démission de Monsieur [R] [O] (pièce [1] n°4), et l'avenant non daté au contrat de travail (pièce [1] n°9) et le cas échéant, d'ordonner toute mesure utile afin d'authentifier ou non la signature de

de démission de Monsieur [M] [R] du 10 octobre 2022 (pièce [2] n°4), et l'avenant au contrat de travail non daté (pièce [2] n°9) et le cas échéant, d'ordonner toute mesure utile afin d'authentifier ou

de démission de Monsieur [W] [F] du 10 octobre 2022 (pièce [M] n°4), et l'avenant non daté au contrat de travail (pièce [M] n°3bis) et le cas échéant, d'ordonner toute mesure utile afin d'authentifier

d'exploitation ; 2) l'étude d'impact des nuisances sonores de la société X, prévue à l'article R571-29 du code de l'environnement ; 3) la convention ou l'autorisation d'occupation du domaine public ;

d'exploitation ; 2) l'étude d'impact des nuisances sonores de la société X, prévue à l'article R571-29 du code de l'environnement ; 3) la convention ou l'autorisation d'occupation du domaine public ;

PROCÉDURE Considérant que tant la souscription du contrat d'assurance-vie auprès de la CNP que le versement des fonds appartenant à [C] [A] effectués par M.

[E] a saisi le juge de la mise en état pour lui faire : constater qu'il bénéficiait d'une autorisation de travaux pour procéder à la réfection du bâtiment situé en partie nord de la propriété, suite

[Q], assuré auprès de la SA GMF Assurances (la SA GMF). Par jugement en date du 15 juillet 2013, le tribunal correctionnel Draguignan a (pièce 1 de M. [Y]): sur l'action publique, déclaré M.

Il a précisé que la production ultérieure de cette pièce, avant la clôture des débats et en dehors de toute impossibilité justifiée, ne pouvait régulariser la procédure, conformément à la jurisprudence

[F] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté M. [F] de ses autres demandes, Et statuant à nouveau, - Condamner la SA [1] à payer : - 7 372,36 euros bruts à M.

manquantes suivantes : -1- les pièces justificatives des frais de personnel R1 à R1.4 -2-les pièces justificatives des frais généraux R2 à R2.7 -3-les pièces justificatives des frais de gestion R3

[Z] [U] de ses autres demandes ; Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la Société YMA aux dépens.

Par arrêt du 4 mars 2016, la cour a ordonné la radiation de l'affaire et dit que la reprise de la procédure serait subordonnée pendant un délai de trois mois à la justification de l'échange des pièces

de la procédure de retenue à laquelle avait été soumis [X] [W] préalablement à la mesure de rétention administrative à raison de l'absence dans les pièces de la procédure d'éléments faisant apparaître