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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A cet égard, la Commission nationale d'aménagement commercial fait tout d'abord valoir que le site dans lequel est implanté le terrain d'assiette n'est pas accessible par une piste cyclable.
Source officielleRETENTIONS
6801dcc32d41c0a3fc6ecb17
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 29 janvier 2025 [G] [R] faisait l'objet d'un contrôle routier alors qu'il circulait en cyclomoteur en empruntant une voie en sens interdit et tentait d'emprunter une piste cyclable.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c338
15 septembre 2008
15 septembre 2008
déclarations du père de l'enfant à son assureur, dans une lettre du 20 février 2005, qui donne les informations suivantes : " Le témoignage de Madame F... me surprend car l'accident a bien eu lieu sur la piste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'EPOA retient que la fréquentation piétonne de l'ouvrage sera sans doute très modeste, car sans grand intérêt ni utilité avérés, et que la piste cyclable peut, comme en site urbain d'intense fréquentation
Source officielle10e Chambre
6162ab465c00de021c93d578
5 juin 2013
5 juin 2013
[H] puis s'est dirigé avec lui, en empruntant la piste cyclable, vers le véhicule de M. [V].
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
En quatrième lieu, s'il est constant qu'aucune piste cyclable n'a été envisagée pour desservir le site d'implantation du projet, il ressort des pièces du dossier que les voies d'accès du site, bordées
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
De plus, s'il ressort des pièces du dossier, ainsi que le relève la décision litigieuse, que le site du projet n'est pas directement desservi par une piste cyclable, il ne saurait être retenu de cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00279_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
requalification des entrées de ville constitue l'une des principales orientations du plan local d'urbanisme adopté par la délibération litigieuse, laquelle doit être concrétisée par le prolongement des pistes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
8 février 2024
S'il ne bénéficie pas en outre d'un accès facilité par des modes de déplacement plus économes en émission de dioxyde de carbone, en l'absence de desserte par une piste cyclable et de trottoirs pour l'accès
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il est vrai que les voies publiques environnantes ne sont que partiellement aménagées pour la circulation piétonne et que seul un tronçon très limité de la route départementale 367a dispose d'une piste
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3c
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Département des Alpes-Maritimes de son offre d'installer à ses frais et charges, une barrière, en lieu et place de la clôture existant à l'arrière du bâtiment, pour permettre un accès pompiers par la piste
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389619
18 avril 2024
18 avril 2024
[F], présent lors de l'accident, qu'un camion blanc immatriculé [Immatriculation 6] avait grillé le feu rouge et percuté le 'piéton cycliste' sur le passage piéton, piste cyclable puis avait pris la fuite
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
sur l'existence de travaux d'aménagement du front de mer et de la place des Landais, envisagés depuis 2008 et aujourd'hui achevés, bien avant l'adoption du document d'urbanisme ; il existe déjà une piste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01025_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
. / 3.2 Par ailleurs, aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables et chemins piétonniers. La largeur minimum d'un accès est fixée à 3m50 () ". 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ces développements sont complétés de plusieurs cartes de la desserte du lieu d'implantation du projet par les transports collectifs, les voies piétonnes et les pistes cyclables.
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011341
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[I] [R] n'avait commis aucune faute, circulait sur la piste cyclable et que la cause de l'accident était due au fait que le camion a tourné à droite sans s'assurer de l'absence de véhicule (cycliste ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01489_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la direction départementale des territoires lors de l'instruction de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale par la commission départementale d'aménagement commercial que le réseau des pistes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22430_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
lors que le projet doit s'implanter sur une parcelle enclavée et dotée d'une voie sans issue ; - alors que le motif du refus de l'arrêté annulé ne fait pas mention des dispositions relatives aux pistes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
S'il ressort des pièces du dossier que la zone dans laquelle se trouve situé le lieu d'implantation du projet est peu desservie par les transports en commun, à raison de deux bus par heure et qu'aucune piste
Source officielleChambre 1-6
6348ff1963d497adffda3e20
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à côte, que Mme [F] [Y] a perdu l'équilibre en voulant redémarrer et qu'elle a alors fait tomber le scooter contre la porte gauche de son véhicule, ' Mme [F] [Y] soutenant qu'elle circulait sur la piste
Source officiellePage 5 sur 14